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Marché d'assurance DO et CCRD SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : RÉGION ILE DE FRANCE, sis 2 rue Simone Veil - 93400 St Ouen sur Seine, représentée en son nom et pour son compte...
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Marché d'assurance DO et CCRD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406766

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/06/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : RÉGION ILE DE FRANCE, sis 2 rue Simone Veil - 93400 St Ouen sur Seine, représentée en son nom et pour son compte par IDF Construction Durable,, point(s) de contact : Isabelle QUILBE, 90-92 avenue du Général Leclerc, F - 93500 Pantin, Tél : +33 183653735, courriel : I.quilbe@idf-constructiondurable.fr
Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362395&orgAcronyme=t5y

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362395&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362395&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'assurance DO et CCRD
Numéro de référence : 2000170
II.1.2) Code CPV principal : 66515000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché d'assurance DO et CCRD pour l'opération de rénovation globale des bâtiments B-C-D et de l'entrée du lycée Voillaume à AULNAY-SOUS-BOIS (93).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Lycée VOILLAUME - 136, rue de Mitry - 93600 Aulnay-sous-Bois
II.2.4) Description des prestations : Marché d'assurance DO et CCRD pour l'opération de rénovation globale des bâtiments B-C-D et de l'entrée du lycée Voillaume à AULNAY-SOUS-BOIS (93).
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de rénovation globale des bâtiments B-C-D et de l'entrée du lycée VOILLAUME à Aulnay-sous-Bois (93) d'un montant prévisionnel de 37 065 398,26 euro(s) TTC (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révision).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-Compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L.242-1 dernier alinéa du code des assurances),
Ou
-Assureur, courtier et agent généraux selon l'article L 242-1 du Code des Assurances.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/06/2020 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 juin 2020 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Précision sur les délai d'exécution du marché :
Le contrat d'assurance prendra effet à compter de la notification du marché. La durée du contrat est conforme aux prescriptions légales.
Il s'agit d'un marché d'assurance qui couvre 2 périodes :
-La durée des travaux (les travaux ont démarré en janvier 2018 pour un délai de 39 mois hors travaux supplémentaires éventuels et autres clauses susceptibles de prolonger le délai) - date prévisionnelle de fin de travaux : 31 mars 2021
-La garantie décennale (10 ans) à partir de la fin des travaux.
En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signée par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie. Sont éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des
pièces de la candidature. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement
par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limites fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors renvoyés à leurs auteurs ou détruits en cas de transmission électronique. Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. L'avis concerne un marché public. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Une première consultation a été publiée en février 2018. Conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, relatif aux marchés publics, cette consultation a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. En effet une erreur juridique avait été constatée après la publication du marché mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2020
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