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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine régional Organisme : Conseil Régional Basse-Normandie Intitulé : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine régional. Procédure : ...
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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine régional

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428736

Date de clôture estimée : 22/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Organisme : Conseil Régional Basse-Normandie

Intitulé : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine régional.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/01/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 14 AVIS DE MARCHE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine régional. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Régional Basse-Normandie, Région basse-normandie, Contact : Monsieur le Président de la Région à l'attention de Service des marchés, FR-14023 Caen cedex, Tél : 0231069815, E-mail : sdm@crbn.fr , Fax : 0231069734 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://basse-normandie.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le patrimoine régional. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Code NUTS: FR25 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4 Durée de l'accord-cadre : 4 an(s) II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Missions de coordination sps pour le patrimoine régional sur l'ensemble du territoire bas-normand. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71317000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Accord cadre multi attributaires avec remise en concurrence permanente les marchés subséquents seront passés et conclus au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. II.2.2) Options : Non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Calvados - opérations de catégorie 1 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Manche - opérations de catégorie 1 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Orne - opération de catégorie 1 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement de bayeux - opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement de caen - opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°6 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement de lisieux - opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°7 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement de vire - opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°8 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement d'avranches - opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°9 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement de cherbourg-octeville - opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°10 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement de coutances - opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°11 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement de saint-lô - opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°12 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement d'alençon- opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°13 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement d'argentan- opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°14 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Arrondissement de mortagne-au-perche - opérations de catégorie 2 ou 3 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 71317000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés subséquents seront financés sur fonds propres de la région. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant). III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat ; présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, pour les lots 1 à 3 : l'attestation de compétence pour la coordination de toutes opérations en cours de validité à la date de remise des offres et délivrée par un organisme remplissant les conditions prévues aux articles r 4532-25 et r 4532-26 du code du travail ou équivalent - catégorie 1 au sens de l'article r 4532-1 du code du travail ou équivalent et mission de coordination niveau 1 conformément à l'article r 4532-23 du code du travail ou équivalent. Pour les lots 4 à 14 : l'attestation de compétence pour la coordination de toutes opérations en cours de validité à la date de remise des offres et délivrée par un organisme remplissant les conditions prévues aux articles r 4532-25 et r 4532-26 du code du travail ou équivalent - catégorie 2 au sens de l'article r 4532-1 du code du travail ou équivalent et mission de coordination niveau 2 conformément à l'article r 4532-23 du code du travail ou équivalent. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (50 %) - Temps d'intervention (30 %) - Prix (20 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/01/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 150 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Condition et mode de paiement : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com ou par retrait direct au service des marchés publics à la région basse-normandie. Pas d'option au sens du droit français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution des marchés subséquents : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : temps d'intervention (60%) et prix (40%) Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com (détail dans le règlement de consultation) Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de madame pascale leverrier au 02.31.06.89.99 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/12/2012 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, rue arthur le duc, FR-14000 Caen, Tél : 0231707272 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges service général des affaires régionales (sgar), 6 quai seneray bp 33515 , FR-44035 Nantes cedex 1, Tél : 0240086464 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 6, rue arthur le duc, FR-14000 Caen, Tél : 0231707272 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 12/12/2012

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