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Enquête sur les transports publics de voyageurs en basse-normandie Organisme : Conseil Régional Basse-Normandie Intitulé : Enquête sur les transports publics de voyageurs en basse-normandie Procédure : AO Ouvert
Conseil Régional Basse-Normandie
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Enquête sur les transports publics de voyageurs en basse-normandie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478502

Date de clôture estimée : 19/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/02/13)

Organisme : Conseil Régional Basse-Normandie

Intitulé : Enquête sur les transports publics de voyageurs en basse-normandie

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 19/03/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 14 AVIS DE MARCHE Enquête sur les transports publics de voyageurs en basse-normandie SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Régional Basse-Normandie, Cs 50523, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-14035 Caen cedex 1, Tél : 0231069815, E-mail : sdm@crbn.fr , Fax : 0231069734 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://basse-normandie.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://basse-normandie.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Enquête sur les transports publics de voyageurs en basse-normandie II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no23 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La région organise depuis plusieurs années des vagues d'enquêtes et de comptages. Concernant les comptages, il s'agit de constituer une banque de données statistiques, homogènes et cohérentes, permettant d'apprécier la fréquentation du réseau ter et son évolution par points d'arrêt, types de matériel, et axes en vue de bénéficier d'outils d'aide à la décision (adaptation de l'offre), à l'exploitation, à l'évaluation et contractuel. Concernant l'enquête, il s'agit de mettre en évidence (par gare, ligne, mode), le profil des usagers et leurs comportements de mobilité, les thèmes important pour la clientèle et évaluer les actions mises en place par la région afin de les adapter si besoin, de produire des résultats communicables pouvant être comparer aux résultats de qualité produite et aux indicateurs de performance. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311200 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bons de commande, lot 1 montant maximum 650 000 euros ht, lot 2 montant maximum 405 000 euros ht. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Réalisation de comptages sur le réseau ter 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 79311200 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Maximum 650 000 € ht 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Réalisation d'enquêtes de satisfaction sur le réseau ter. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 79311200 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Maximum 405 000 € ht 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Attention, il s'agit d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site http://basse-normandie.e-marchespublics.com (détail dans le règlement de consultation) des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de nickie berneaud et claire coulibaly tél. : 02.31.06.89.45 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres de la région délai de paiement : 30 jours à réception de la facture. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire pour l'exécution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics français, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Sans objet. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une liste de références des trois dernières années. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Critère technique : méthodologie : etape 1 préparation 15 ; etape 2 réalisation du terrain 15 % ; etape 3 traitement et analyse des données 15 % ; etape 4 rapport et présentation des résultats 15 % ; capacités techniques, juridiques de l'équipe proposée 10 % (70 %) - Prix (30 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/03/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/02/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 rue arthur le duc, FR-14000 Caen, Tél : 0231707272 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges service général des affaires régionales (sgar), 6 quai seneray bp 33515 , FR-44035 Nantes cedex 1, Tél : 0240086464 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 6 rue arthur le duc, FR-14000 Caen, Tél : 0231707272 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 06/02/2013

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