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pa0 - mission de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la restructuration du collège et de la demi-pension au collège blaise pascal à mazingarbe pa0 - mission de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la restructuration du collège et de la demi-pension au collège blaise pascal à mazingarbe pa0 - mission de diagnostic amiante avan...
Conseil Général du Pas-de-Calais 62018Arras
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Pa0 - mission de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la restructuration du collège et de la demi-pension au collège blaise pascal à mazingarbe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429967

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-239447
Avis de marché
Département de publication : 62
Annonce No 12-239447
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, rue Ferdinand buisson 62018 Arras adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pasdecalais.fr.

Objet du marché : pa0 - mission de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la restructuration du collège et de la demi-pension au collège Blaise Pascal à MAZINGARBE.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité - mandat administratif - délais de paiement : 30 jours - prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement conjoint.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Entreprises de plus de 20 salariés. Attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L512-1 du code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : - Une attestation ou certification en matière de diagnostic amiante immobilier.;
     - Autres renseignements demandés : - Une liste de références de prestations analogues effectuées depuis moins de 3 ans avec le (les) curriculum vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission, et l'attestation de compétence;
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration de chiffre d'affaires - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- NB : Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel Public à la Concurrence).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
- classification CPV : 90650000-8
- refus des variantes
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,
- les offres électroniques NE sont PAS acceptées,
- le dossier de consultation complet est téléchargeable gratuitement sur le site Internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) . Le candidat conserve la faculté de retirer le dossier complet au format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 departement du pas de calais Direction de l'education et des Collèges Service de la Programmation des Investissements dans les collèges 10 Rue des Carabiniers d'artois - porte 8 Bâtiment a rDC 62018 ARRAS Cedex 9 Contact : m. Gabriele Jean François Tél. 03.21.21.66.54 télécopieur 03.21.60.91.21 Email : gabriele.jean.françois@cg62.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  departement du pas de calais Direction de l'education et des Collèges Service de la Programmation des Investissements dans les collèges 10 Rue des Carabiniers d'artois - porte 8 Bâtiment a rDC 62018 ARRAS Cedex 9 Contact : m. Gabriele Jean François Tél. 03.21.21.66.54 Www.Pasdecalais.Fr (rubrique marchés publics).
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
,  departement du pas de calais Direction de l'education et des Collèges Service de la Programmation des Investissements dans les collèges 10 Rue des Carabiniers d'artois - porte 8 Bâtiment a rdc (bureau A030) 62018 ARRAS Cedex 9.
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