Centrale des marchés
Service de confection de cocktails et buffets pour le département du Morbihan. Avis de marché Département(s) de publication : 56 Annonce No 16-137071 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Morbiha...
Conseil Général du Morbihan
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Service de confection de cocktails et buffets pour le département du Morbihan.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 2368547

Date de clôture estimée : 18/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/16)
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce No 16-137071
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil départemental, dgfim - dCP - service des marchés - secrétariat (porte 120) - 2 rue de Saint Tropez - cS 82400 56009 Vannes Cedextél. : 02-97-54-81-11télécopieur : 02-97-54-80-88 adresse internet : http://www.morbihan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.megalisbretagne.org.


Objet du marché : service de confection de cocktails et buffets pour le département du Morbihan.
Lieu d'exécution et de livraison: morbihan.



Caractéristiques principales :
la présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 28.1 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 44 950 euros (H.T.) et un opérateur économique. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 7 décembre 2016 ou de date de notification au 6 décembre 2017 inclus si elle est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois pour une période de 1 an
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget départemental. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception du décompte par la collectivité.
Elles seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, le mandataire devra être responsable de l'exécution de la totalité du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique ou, à défaut, tous éléments permettant de justifier des capacités techniques requises pour l'exécution du marché; - un agrément des services vétérinaires datant de moins de deux ans ( le candidat se procurera ce document auprès de la Direction des Services Vétérinaires) dès lors que le candidat y est astreint eu égard aux caractéristiques de son activité ou tout autre document émanant des services vétérinaires.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : renseignement administratifs : DGFIM - service des marchés : tél : 02 97 54 81 11 - télécopieur : 02 97 54 80 88
Renseignements techniques : Cabinet du Président -Tél : Tél : 02 97 54 80 01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le site internet indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le département se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2016.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous