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Realisation de la mise en page du magazine interne du departement du morbihan. Avis de marché Département(s) de publication : 56 Annonce No 17-16303 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Correspondant...
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Realisation de la mise en page du magazine interne du departement du morbihan.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2617403

Date de clôture estimée : 07/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/02/17)
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-16303
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Correspondant : Département du Morbihan - dgfim - dCP - service des marchés, 2, rue St Tropez - cS 82400 56009 Vannes Cedextélécopieur : 02-97-54-80-88courriel : dfg.marches@morbihan.fr adresse internet : https://www.morbihan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org.


Objet du marché : numéro de la consultation : realisation de la mise en page du magazine interne du departement du morbihan.



Caractéristiques principales :
le marché ne comprend pas l'impression du magazine. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 25 avril 2017. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 22 400,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2017, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les plis sont déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé avec A.R. Postal à cette même adresse. Ils peuvent également être transmis par voie électronique sur le site mentionné ci-dessus.
Echantillons ou maquettes exigés : Quel que soit le mode de dépôt de l'offre choisi par le candidat, la proposition (format pdf) de mise en page (si réponse papier, fourniture de la proposition sur un support physique électronique) devra être remise contre récépissé ou, si elle est envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations, éventuellement par phases successives, avec au maximum les 5 candidats ayant remis les meilleures offres. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remisedes offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat contre demande écrite à l'adresse indiquée en en-tête. Possibilité de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 RENNES Cedex Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 17-fcss-002.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics.
2, rue St Tropez - cS 82400, 56009 Vannes Cedex, télécopieur : 02-97-54-80-88, courriel : dfg.marches@morbihan.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
2, rue St Tropez - cS 82400, 56009 Vannes Cedex, télécopieur : 02-97-54-80-88, courriel : dfg.marches@morbihan.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : A RENSEIGNER.
Correspondant : Mme ROGARD Eve, Chargée de communication, 2, rue St Tropez - cS 82400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-59-38, poste 59 38, télécopieur : 02-97-54-83-90, courriel : eve.rogard@morbihan.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
2, rue St Tropez - cS 82400, 56009 Vannes Cedex, télécopieur : 02-97-54-80-88, courriel : dfg.marches@morbihan.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
2, rue St Tropez - cS 82400, 56009 Vannes Cedex, télécopieur : 02-97-54-80-88, courriel : dfg.marches@morbihan.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
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