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Demarche de prevention des risques lies aux activites physiques (prap) pour les agents des colleges publics du morbihan. Avis de marché Département(s) de publication : 56 Annonce No 17-69938 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Correspondant...
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Demarche de prevention des risques lies aux activites physiques (prap) pour les agents des colleges publics du morbihan.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2850330

Date de clôture estimée : 13/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/17)
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-69938
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Correspondant : Département du Morbihan - dgfim - dCP - service des marchés, 2, rue St Tropez - cS 82400 56009 Vannes Cedextélécopieur : 02-97-54-80-88courriel : dfg.marches@morbihan.fr adresse internet : https://www.morbihan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org.


Objet du marché : numéro de la consultation : demarche de prevention des risques lies aux activites physiques (prap) pour les agents des colleges publics du morbihan.



Caractéristiques principales :
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 89 000 euros (H.T.) (prestations forfaitaires + bpu). Prestations réparties en 3 phases : 1 - cadrage du projet / 2 - formation des acteurs PRAP de 5 collèges pilotes /3 - déploiement pour les 38 autres collèges.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 RENNES Cedex Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 rennes Cedex cs 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 8 Rue de Chateaubriand 44000 nantes Cedex Tél : 0253467983 Télécopie : 0253467979 Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Numéro de la consultation : 17-pi-001.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics Porte 120.
2, rue St Tropez - cS 82400, 56009 Vannes Cedex, télécopieur : 02-97-54-80-88, courriel : dfg.marches@morbihan.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
2, rue St Tropez - cS 82400, 56009 Vannes Cedex, télécopieur : 02-97-54-80-88, courriel : dfg.marches@morbihan.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DAPRS - Service prévention et santé au travail.
Correspondant : Mme MALHERBE Sylvie, Chef de service prévention et santé au travail, 2, rue St Tropez - cS 82400, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-69-50-47, poste 50 47, télécopieur : 02-97-69-51-17, courriel : sylvie.malherbe@morbihan.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
2, rue St Tropez - cS 82400, 56009 Vannes Cedex, télécopieur : 02-97-54-80-88, courriel : dfg.marches@morbihan.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
2, rue St Tropez - cS 82400, 56009 Vannes Cedex, télécopieur : 02-97-54-80-88, courriel : dfg.marches@morbihan.fr, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
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