Centrale des marchés
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de gouvernance de la gestion de la maintenance informatique dans les EPLE des quatre départements bretons (Cd22, Cd29, Cd35, Cd56) intégrant des hypothèses ...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4389152

Date de clôture estimée : 28/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/03/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce No 19-33144
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Correspondant : département du Morbihan - dgfim - dCP - service des marchés, dgfim - dCM - services des marchés - 2 rue de Saint Tropez - cS 82400 56009 Vannes Cedextél. : 02-97-54-81-11courriel : dfg.marches@morbihan.fr adresse internet : http://www.morbihan.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://https:\\marches.megalisbretagne.org.


Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement à l'élaboration de la stratégie de gouvernance de la gestion de la maintenance informatique dans les EPLE des quatre départements bretons (Cd22, Cd29, Cd35, Cd56) intégrant des hypothèses de mutualisation entre collectivités et avec le conseil régional de Bretagne.
Lieu d'exécution : bretagne.



Caractéristiques principales :
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, mais les prestations sont divisées en 2 phases comme suit :
Phase 1 - etat des lieux - besoins - diagnostic
Lors de cette phase le prestataire produira ses éléments à partir de rencontres organisées avec chaque collectivité. Le rectorat sera également consulté afin d'intégrer à l'étude ses champs d'action actuels et souhaités. Il n'est pas prévu de rencontrer d'autres acteurs.
Phase 2 - scénarii d'évolution
A l'issue de la phase 1, et en fonction des éventuels retours opérés par les collectivités suite au diagnostic, le prestataire étudiera différentes hypothèses de coopération.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il fait l'objet d'un prix global et forfaitaire et à l'émission de bons de commande.le montant maximum de l'accord-cadre (prestations à prix forfaitaire et prix unitaires) est de 89 900 euros ht
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire et par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : renseignement(S) administratif(s) :
Service des Marchés Publics
Auprès de : Mireille le fevre - téléphone : 02 97 54 81 11
Courriel : dfg.marches@morbihan.fr
Renseignement(S) technique(s) :
Desj - m. Delanoe - directeur de l'éducation, du sport et de la jeunesse - tél. 02 97 54 81 40 - e-mail : olivier.delanoe@morbihan.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur indiqué en en-tête et ce jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont envoyées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation " Mégalisbretagne" " en application des articles 40 et 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Adresse de la plateforme de dématérialisation : https://marches.megalisbretagne.org/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2019.
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