Avis de marché - Avis n° 24-44765 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-44765
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SAM-RP
Adresse mail du contact : Contact.dap@departement13.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernière années,(indiquant montant, année et lieu d'exécution)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département des Bouches du Rhône
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance du système d'alerte bouchon par détection de trafic (RD9 La Pioline) - Relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la maintenance du système d'alerte bouchon par détection de trafic (RD9 La Pioline) - Relance. Lieu(x) d'exécution :Département des BDR 13090 AIX EN PROVENCE. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 22 000 euro(s) H.T. annuel, pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il est précisé que la valeur estimée du marché est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 26870 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée de validité des offres est de 180 jours. L'avis de passation de marché est publié et rédigé en Français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définies dans le règlement de consultation. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 ) L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé , et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F, F - 13002 Marseille, adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
