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Marché réservé - dévégétalisation des ouvrages d'art du département de la Vienne - Campagnes 2019 à 2022. -Département de la Vienne AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de la Vienne, M. le Président du Conseil Départemental de la Vienne, Hôtel du D&eacu...
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Marché réservé - dévégétalisation des ouvrages d'art du département de la Vienne - Campagnes 2019 à 2022.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407716

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (15/03/19)
-Département de la Vienne
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de la Vienne, M. le Président du Conseil Départemental de la Vienne, Hôtel du Département, CS 80319, 86008 Poitiers Cedex.
Mel : http://www.lavienne86.fr/
Profil acheteur : https://marches.departement86.fr/
Objet du marché : marché réservé -dévégétalisation des ouvrages d'art du département de la Vienne -Campagnes 2019 à 2022.

Lieu d'exécution : département de la Vienne (86).
Caractéristiques principales : le présent accord-cadre de travaux, à bons de commandes, concerne la dévégétalisation des ouvrages d'art (ponts et murs) du Département de la Vienne (campagnes 2019 à 2022).
Variantes autorisées : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque bon de commande. Le délai d'exécution maximal des bons de commande est fixé à 8 mois
Pour période(s) de préparation : il n'est pas fixé de période de préparation.
Début prévisionnel d'exécution : 1er semestre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement suivant les règles de la comptabilité publique. Délai Global de Paiement : 30 jours.
Forme juridique du groupement : il n'est pas imposé de forme de groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Conditions particulières d'exécution du marché : le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des articles 13 et 14 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés réservés au profit des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, en application du II de l'article 36 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015. Le marché est réservé dans sa globalité à un certain type d'entreprise. Les seuls opérateurs économiques ainsi autorisés à répondre à cette consultation, à savoir les Structures d'insertion par l'Activité Économique (SIAE) et les structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés, sont identifiés à l'article L.5132-4 du Code du travail.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : se référer au RC.
Critères d'attribution : prix des prestations (60 %) ; valeur technique (40 %) ; se référer au RC pour le contenu détaillé des critères. Procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 mars 2019, à 16 h.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : la consultation est éligible au dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Le Département se réserve le droit d'engager des négociations avec les 2 candidats placés en tête du classement s'il le juge nécessaire. La phase de négociation n'ayant pas de caractère obligatoire, il se réserve également le droit d'attribuer le marché sans négociation. Modalités précises dans le règlement de la consultation.
Le DCE est disponible sur la plateforme de dématérialisation des marchés sous le no 19DDR05T à l'adresse suivante : https://marches.departement86.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers, tél. 05.49.60.79.19, télécopieur 05.49.60.68.09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Poitiers, tél. 05.49.60.79.19, télécopieur 05.49.60.68.09, adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication : le 8 mars 2019.
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