Etude d'aménagement de l'espace naturel sensible bois de la loge à Pouillé 86800

Avis de marché
Département de publication : 86
Annonce No 14-103437
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Vienne.
 Correspondant : Mme Bénédicte Normand, Directrice de l'environnement et de l'agriculture, 3 place Aristide Briand B.P. 319 3 place Aristide Briand 86008 Poitiers Cedextél. : 05-49-55-87-35télécopieur : 05-49-61-13-40 adresse internet : http://www.cg86.fr.

Objet du marché : etude de l'aménagement de l'espace naturel sensible du bois de la Loge à Pouillé en vue de son ouverture au public.
Lieu d'exécution : bois de la loge, 87800 Pouillé.
Lieu de livraison : conseil général de la vienne direction de l'environnement et de l'agriculture 3 place aristide briand B.P. 319, 86008 Poitiers Cedex.

Caractéristiques principales : 
marché à prix global forfaitaire pour la réalisation de l'étude d'aménagement à réaliser dans le délai maximum de 2 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum estimé à 10 000 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du département
délais de paiement de 30 jours conformément à la réglementation en vigueurs
prix actualisable base index ingénierie de juillet 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DELOGS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Vienne.
 Correspondant : M. Benoit Menu,  conseil général de la vienne direction de l'environnement et de l'agriculture 3 place Aristide Briand bp319,  86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-87-34, télécopieur : 05-49-61-13-40,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86/index.php?.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de la Vienne.
 Correspondant : M. Philippe Aussenac,  conseil général de a vienne direction de l'environnement et de l'agriculture 3 place Aristide Briand bp319,  86008 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-66-43, télécopieur : 05-49-61-13-40,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG8.