1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IDEIS (Immobilire de Dveloppement Economique et d'Innovation Sociale)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz naturel pour le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines coproprits gres par IDEIS
Description: March prix unitaires concernant la fourniture de gaz naturel avec quantit maximale annuelle de 85 000 Mwh Les informations sur les consommations des points de livraison sont des donnes prvisionnelles et non pas des engagements de consommation. Le march concerne la fourniture de gaz pour les annes 2024-2025-2026 et ventuellement 2027 : Il dmarre ds sa notification pour le systme de fixation des prix de la molcule par achat clic dcrit dans le CCP. Il dbute le 1er janvier 2024 pour une dure ferme de trois annes pour la fourniture du gaz. Le march pourra tre reconduit expressment pour une dure de 1 an par courrier recommand, tout moment en cours d'excution du march, sans toutefois que le march ne puisse dpasser le 31 dcembre 2027
Identifiant de la procédure: 5968c869-7abb-409a-ae19-d1e8f142b9ae
Identifiant interne: F-PF-1326065
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de gaz naturel pour le parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et certaines coproprits gres par IDEIS
Description: March prix unitaires concernant la fourniture de gaz naturel avec quantit maximale annuelle de 85 000 Mwh Les informations sur les consommations des points de livraison sont des donnes prvisionnelles et non pas des engagements de consommation. Le march concerne la fourniture de gaz pour les annes 2024-2025-2026 et ventuellement 2027 : Il dmarre ds sa notification pour le systme de fixation des prix de la molcule par achat clic dcrit dans le CCP. Il dbute le 1er janvier 2024 pour une dure ferme de trois annes pour la fourniture du gaz. Le march pourra tre reconduit expressment pour une dure de 1 an par courrier recommand, tout moment en cours d'excution du march, sans toutefois que le march ne puisse dpasser le 31 dcembre 2027
Identifiant interne: F-PF-1326065
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le march pourra tre reconduit expressment pour une dure de 1 an par courrier recommand, tout moment en cours d'excution du march, sans toutefois que le march ne puisse dpasser le 31 dcembre 2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une runion de prsentation des documents de consultation sera organise le 4 septembre 2023 11h00, par visioconfrence via le lien Zoom suivant : https://oph74.zoom.us/j/81401121110 L'objectif est de prsenter le cahier des charges, rpondre aux questions des fournisseurs et expliciter les attendus. Il est demand aux candidats de prendre pralablement connaissance des documents composant le dossier de consultation, dans la mesure du possible
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 594 031,74 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: F24_fournitures_gaz
Titre: Fourniture de gaz naturel pour le parc locatif de Haute-Savoie Habitat et certaines coproprits gres par Ideis
Date de conclusion du marché: 20/09/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 34918561100010
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74055
Pays: France
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDEIS (Immobilire de Dveloppement Economique et d'Innovation Sociale)
Numéro d’enregistrement: 1614937
Adresse postale: 2 rue Marc Le Roux
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France
Téléphone: 0450882243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1111317
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 1111316
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDF
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 196 Av Thiers
Ville: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: France
Téléphone: 0620675337
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 602ab6ca-737b-4747-8a3e-127c5d7f8c1b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 15:29:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77852-2024
Numéro de publication au JO S: 26/2024
Date de publication: 06/02/2024
