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Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'oeuvre en infrastructures routières "petits projets" Organisme : Conseil Général de la Haute Vienne Intitulé : Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'oeuvre en infrastructures routières "petits projets" Procédure : ...
Conseil Général de la Haute Vienne marches-demat@cg87.fr
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Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'oeuvre en infrastructures routières "petits projets"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193756

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Organisme : Conseil Général de la Haute Vienne

Intitulé : Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'oeuvre en infrastructures routières "petits projets"

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/09/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 87 AVIS DE MARCHE Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'oeuvre en infrastructures routières "petits projets" SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Général de la Haute Vienne, 11 rue françois chénieux - cs 83112, Contact : à l'attention de Mme la présidente du conseil général, FR-87031 Limoges cedex 1, E-mail : marches-demat@cg87.fr , Fax : 0544001260 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cg87.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.cg87.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil général de la haute-vienne pôle déplacements/dr/sireo, 11 rue françois chénieux cs 83112, Contact : à l'attention de Mr didier debord, FR-87031 Limoges cedex 01, Tél : 0544001066, E-mail : ddebord.routes@cg87.fr , Fax : 0544001504 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil général de la haute-vienne pag/dcp/service marchés, 11 rue françois chénieux cs 83112, Contact : à l'attention de Mme sylvie bouilhac, FR-87031 Limoges cedex 01, Tél : 0544001528, E-mail : marches-demat@cg87.fr , Fax : 0544001260. URL: http://www.cg87.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général de la haute-vienne pag/dcp/service marchés, 11 rue françois chénieux cs 83112, Contact : à l'attention de , FR-87031 Limoges cedex 01. URL : http://www.cg87.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'oeuvre en infrastructures routières "petits projets" II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : Département de le haute-vienne Code NUTS: FR633 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Durée de l'accord-cadre : 4 an(s) Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Les marchés subséquents seront conclus lors de la survenance du besoin. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. L'accord-cadre concerne la réalisation de projet routiers d'une surface de moins de 5 000 m2 ou d'une longueur de moins de 500 mètres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot (maximum 5 pour le lot 1 et 10 pour le lot 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311100 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Projet avec réalisation d'études préliminaires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Projet avec réalisation d'études préliminaires 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 79311100 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Projet sans réalisation d'études préliminaires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Projet sans réalisation d'études préliminaires 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 79311100 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les bureaux d'études co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise. Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ; III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations jugé sur le détail estimatif test (40 %) - Valeur technique de l'offre jugée sur le contenu de la note méthodologique (etudes préliminaires : 20%, etudes de variantes: 20%, etudes de projet : 20%) (60 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/09/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants : prix des prestations, délais de réalisation des prestations, valeur technique jugée sur le contenu d'une note méthodologique. Leur pondération (ou à défaut leur hiérarchisation) sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/08/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 1 cours vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155, E-mail : greffe.ta-llimoges@juradm.fr , Fax : 0555339160 VI.4.2) Introduction des recours : Référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés. référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 12/08/2014

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