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Aménagement des locaux d'Ingénierie 70. -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE pour marché de travaux 1. Identification de la collectivite qui passe le marche : département de la Haute-Saône, Direction des s...
Conseil Général de la Haute-Saône
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Aménagement des locaux d'Ingénierie 70.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4538551

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/05/19)
-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE pour marché de travaux
1. Identification de la collectivite qui passe le marche : département de la Haute-Saône, Direction des services techniques et des transports, service des bâtiments, Espace 70,4,A, rue de l'Industrie, 70000 Vesoui. Adresse Internet : http://www. h autc-saone.fr

2. Mode de passation choisi : procedure adaptec ouverte en application des articles R2123 -4 à 7 du Code de la commande publique.

3. Objet du marche : amenagement des locaux d'ingénierie 70, Espace 70. Lieu d'exécution : 5 A, route de Saint-Loup, 70000 Vesoui. Code CPV : 45210000-2.

Les travaux sont repartis en 8 lots distincts :
: lot 1 : démolitions, gros oeuvre, abords ;
- lot 2 : étanchéité ;
- lot 3 : menuiseries extérieures aluminium ;
- lot 4 : menuiseries intérieures bois ;
- lot 5 : plâtrerie, peinture, carrelage ;
- lot 6 : ascenseur ;
- lot 7 : électricité ;
- lot 8 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires.
L'avis implique un marche public.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots et se présenter seuls ou en groupement.
Dans le cas d'un groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement â l'attributaire du marche.
4. Delai global d'execution : 4 mois pour l'ensemble des lots.
5. Variantes : aucune variante n'est autorisée.
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : se reporter au règlement de la consultation.
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à scs obligations fiscales et sociales.
7. Renseignements complémentaires : dans un delai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'execution, le titulaire devra justifier qu'il a contracté une assurance au titre de la responsabilité civile et de la garantie décennale.
8. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités proicssionncllcs, techniques et financières.
9. Critères d'attribution : offre économiquement la (dus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces ci' dessous avec leur pondération :-prix des prestations : 60 /o ;
- valeur technique -mémoire justificatif : 40 %.
Le critère ' valeur technique ' se décompose en 3 sous-critcrcs :
- effectif envisage et qualification des intervenants sur le chantier ( [email protected]/o) ; -mesures prises pour assurer l'hygicne, la securité et le traitement des déchets (10 %) ;
- mesures prises pour réduire les nuisances en site occupé (10 %).
10. Cautionnement et garanties exigées : aucune avance ne sera versée.
11. Delai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Mode de reglement du marché : les travaux, objets du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :
- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget vote par le conseil départemental ;
- ressources propres ;
- prix fermes actualisables ;
- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du delai global de paiement ;
- versement d'une indemnité de 40 C en cas de retard de paiement ;
- application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la commande publique.
13. Modification du marché : des modifications des marches pourront intervenir en cours d'execution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.
14. Obtention du DCE : le DCE est gratuitement téléchargeable sur le site littp:// www.achatpublic.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour tout renseignement complementaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermediaire du E rofil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : ttp:// www.achatpublic.com
15. Date limite de réception des offres : 20 mai 2019 à 17 h.

Conformement à la réglementation en vigueur à partir du lf octobre 2018, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie électronique via le profil d'acheteur ' achatpublic.com '. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de référence attribue au dossier par le pouvoir adjudicateur : MP389.
16. Visite sur site : la visite sur site est laissée à l'initiative du candidat (cf. 6.2 du RC).
17. Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 30, rue Charles-Nodier, 25044 Besancon ccdex 03, Email : grcffc.ta-bcsancon@juradm.fr, téi. 03.81.82.60.00, fax : 03.81.82.60.01, littp://bcsancon tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif, 30, rue CharlesNodier, 25044 Besancon ccdex 03, Email : greffe .ta-bcsancon@juradm.fr, tel. 03.81.82.60.00, fax : 03.81.82.60.01, http://bcsancon.tribunal-administratif.fr/ 18. Date d'envoi de l'avis de consultation : 26 avril 2019.
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