ZPENS/PEANP Bocages de Garonne Evaluation ZPENS Bocages de Garonne et actualisation par la création d'un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains

Date et heure limite de remise des plis : 18/11/2013 17:00

Référence : DET-AS-13-029

Intitulé : ZPENS/PEANP Bocages de Garonne Evaluation ZPENS Bocages de Garonne et actualisation par la création d'un Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains

Objet : Le marché a pour objet l'évaluation des Zones de Préemption des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) des bords de Garonne et leur actualisation par la création d'un Périmètre de protection et de valorisation des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PEANP). Dans le cadre de la mise en place du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS), le Conseil général entend actualiser les ZPENS sur la base de la connaissance des enjeux naturels. Parallèlement, le Conseil général s'est engagé dans la création de PEANP afin de préserver la ressource foncière d'une artificialisation irréversible par l'urbanisation et établir un programme d'actions concrétisant leur valorisation agricole ou naturelle. Ainsi, une redéfinition des objectifs d'intervention est indispensable sur certains territoires où les enjeux agricoles et naturels sont présents. L'étude portera sur 6 communes : Villenave d'Ornon (CUB), Cadaujac, Isle Saint-Georges, Saint-Médard-d'Eyrans, Ayguemortes-les-Graves, Beautiran (CDC Montesquieu). Le périmètre d'étude sera celui du zonage de Natura 2000 « Bocage humide de Cadaujac et Saint Medard d'Eyrans » (environ 1600 ha) et sera adapté en fonction des spécificités locales en début de mission avec les communes (dans la limite de 5 % de la surface).

Entité publique : Conseil Général de la Gironde

Entité d'Achat : B1M / ACC / SCP / DGAC / DET

Type d'annonce : Annonce de consultation

Procédure : Procédure adaptée

Catégorie principale : Services

Allotissement :

Lieux d'exécution : (33) Gironde