Avis de marché - Avis n° 24-43835 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-43835
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Correspondant : M. EELBODE Pierre, Président
Adresse : 2 avenue Louis Delahaye, 77440 Ocquerre
Coordonnées :
Téléphone : 0160615500
Courriel : Marchespublics@paysdelourcq.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition de produits, de matériel et de consommables pour l'entretien ménager des bâtiments communautaires
Lieu d'exécution et de livraison :2, avenue Louis Delahaye, 77440 Ocquerre
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Acquisition de produits, de matériel et de consommables pour l'entretien ménager des bâtiments communautaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le descriptif détaillé de commandes déjà effectuées figure au CCTP. S'agissant d'un accord-cadre, le montant maximum des bons de commande est fixé à 25 000,00 euros HT par année contractuelle.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/06/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie Seulement si le DC1 n'est pas complet, le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
Commentaire sur les justifications :Les DC1, DC2 et attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie sont fournies dans le dossier de consultation des entreprises. Des échantillons sont demandés à l'appui de l'offre.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 55%
- Délais et modalités de livraison : 25%
- Qualité : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024_0002
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 2 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est au maximum de 3 ans. Le Règlement de la Consultation fixe les conditions de la dématérialisation. Une phase de négociation pourra être mise en oeuvre par écrit ou par audition. Les offres n'ont pas à être remises signées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
