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Affaire 15S0015 - Prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le Département de la Corrèze Affaire 15S0015 - Prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le Département de la Corrèze designation : Conseil Général de la Corrèze url : http://www.correze.fr a...
Conseil Général de la Corrèze 19005Tulle 05 55 93 77 83
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Affaire 15S0015 - Prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le Département de la Corrèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440989

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-38986
Département(s) de publication : 19 Annonce No 15-38986 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de la Corrèze, service Gestion du Patrimoine - Hôtel du département "Marbot" - 9 rue René et Emile Fage - B.P.199, à l'attention de M. le président du Conseil Général de la Corrèze, F-19005 Tulle Cedex. Tél. (+33) 05 55 93 75 87. Fax (+33) 05 55 93 77 83. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.correze.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Départemental de la Corrèze, service Commande Publique 9, rue rené et émile fage B.P. 199, Contact : service Commande Publique, F-19005 Tulle Cedex. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : affaire 15s0015 - prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le Département de la Corrèze. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés. Code NUTS FR631 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : affaire 15s0015 - prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le Département de la Corrèze. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79713000 , 32323500 , 35125000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à 2 marchés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot n o 1 : Gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance des sites du Conseil Départemental de la Corrèze : Montant minimum annuel : 40 000eurosht - montant maximum annuel : 140 000eurosht Lot n o 2 : Gardiennage ponctuel et gardiennage lors d'évènementiels organisés par le Conseil Départemental de la Corrèze (hors site de Marbot et Musée Jacques Chirac) : Montant minimum annuel : 15 000eurosht - montant maximum annuel : 90 000eurosht. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : option au sens national : Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : Néant Option au sens communautaire : marchés reconductibles, possibilité d'avenants et de marchés négociés de prestations similaires conclus sur le fondement de l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance des sites du Conseil Départemental de la Corrèze 1) Description succincte Gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance des sites du Conseil Départemental de la Corrèze 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79713000 , 32323500, 35125000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Montant minimum annuel : 40 000eurosHT - Montant maximum annuel : 140 000eurosHT LOT n o 2 intitulé : Gardiennage ponctuel et gardiennage lors d'évènementiels organisés par le Conseil Départemental de la Corrèze 1) Description succincte Gardiennage ponctuel et gardiennage lors d'évènementiels organisés par le Conseil Départemental de la Corrèze 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79713000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Montant minimum annuel : 15 000eurosHT - Montant maximum annuel : 90 000eurosHT Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département - prix fermes la première année puis révisables lors de chaque reconduction - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : candidature : 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes ; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur - 2) - déclaration du candidat (Dc2) à fournir pour chacun des lots : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint. Mesures de simplification administrative de la candidature (décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014) (Voir point 5.1 du règlement de la consultation et son annexe) - 3) - documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : - noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2014. - attestations d'assurances de couverture des risques professionnels Ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm Offre (pour chaque lot) - acte d'engagement dûment complété et signé - cahier des Clauses Particulières et ses annexes techniques - bordereau des prix entièrement complété et signé - détail estimatif entièrement complété et signé - note explicative de l'offre telle que demandée au point 5.1 du règlement de la consultation. - certificats de visite. III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément pour les dirigeants, gérants ou associés de la personne morale exerçant cette activité en application du livre VI du Code de la sécurité intérieure ; Autorisation d'exercice pour la personne morale ou l'exploitant individuel en application du livre VI du Code de la sécurité intérieure. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. 1- le prix. Pondération : 55. 2. 2 - la valeur technique. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15S0015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements administratifs : Conseil Départemental de la Corrèze - téléphone : 05.55.93.74.76 - télécopieur : 05.55.93.76.42 - courriel : marches@cg19.fr - site internet : www.correze.fr rubrique "marchés publics - correspondant : Mme Marie-Pierre Bergeal Renseignements techniques : Les responsables de chaque site tels qu'ils sont identifiés à l'article 4-4 du règlement de la consultation sont habilités à donner tous renseignements utiles sur le site qui les concernent. Pour des renseignements plus globaux, vous êtes invités à vous adresser aux techniciens du service "Bâtiments". Correspondants : Messieurs Serge REY, Bruno FAYET et Philippe BOURIN Adresse : Conseil Départemental de la Corrèze Service Bâtiments Hôtel du Département "Marbot" 9 rue René et Émile Fage - B.P. 199 19005 tulle Cedex Téléphone : s. Rey : 05.55.93.72.24/ b. Fayet : 05.55.93.72.62/ p. Bourin : 05.55.93.72.44 Fax : 05.55.93.75.34courriel : gilbatiment@cg19.fr Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Corrèze - service Commande Publique - téléphone : 05.55.93.74.76 - télécopieur : 05.55.93.76.42 Courriel : marches@cg19.fr - site internet : www.correze.fr rubrique "marchés publics Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées : Remise contre récépissé ou envoyés par pli recommandé, avec avis de réception, à l'adresse suivante : Conseil Départemental de la Corrèze - service Commande Publique - 9 rue René et Emile Fage - B.P. 199 - 19005 TULLE Heures d'ouverture du service : du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Et portant la mention : "Affaire n o 15s0015 - prestations de gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance pour le Département de la Corrèze - lot n o ..... - ne pas ouvrir ". Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr -rubrique actualités "les marchés publics" et www.achatpublic.com Durée du marché ou délai d'exécution Délai d'exécution : 1 an reconductible trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Point de départ : Notification Date de début de réalisation : 15 juillet 2015 Type de procédure : Procédure adaptée - article 30-i du Code des Marchés Publics dce téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures : 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2. Capacités professionnelles, techniques et financières. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. L'Absence de visite des lieux et du certificat de visite dument complété (visé à l'article 4-1 du règlement de la consultation) entrainera l'irrégularité de l'offre qui sera rejetée. Pour les contacts avec leurs coordonnées voir le point 4-4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr . Tél. (+33) 05 55 33 91 55. Fax (+33) 05 55 33 91 60. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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