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Entretien, réparation et installation d'éclairage public et de feux tricolores sur les infrastructures routières SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général de l'Essonne, Direction des Déplacements, à l'attention de M. le président, boulevard de France, hô...
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Entretien, réparation et installation d'éclairage public et de feux tricolores sur les infrastructures routières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046536

Date de clôture estimée : 19/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Conseil général de l'Essonne, Direction des Déplacements, à l'attention de M. le président, boulevard de France, hôtel du département, F - 91012 Evry Cedex, Email : demat@cg91.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.essonne.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Conseil général de l'Essonne, Direction des Déplacements, Contact : Service Ressources et Foncier, hôtel du département, boulevard de France, F - 91012 Evry Cedex, URL : https://marches.essonne.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Conseil général de l'Essonne - Direction des Déplacements, Contact : Service Ressources et Foncier, 1 rue Edouard Branly - Bâtiment France Essonne du lundi au jeudi de 9h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 16h00, F - 91012 Evry cedex, URL : https://marches.essonne.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Conseil général de l'Essonne - Direction des Finances et de la Commande Publique - Service Méthodes, Achats, Commissions et jurys, Envoi postal : hôtel du département - boulevard de france / dépôt contre récepissé : hôtel du département - boulevard de france - 3è étage bureau w301 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30, F - 91012 Evry cedex, URL : https://marches.essonne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale :Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services no 1 : Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR104
II.1.3) L'avis implique :la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Entretien, réparation et installation de l'éclairage public et des feux tricolores sur les infrastructures routières du Département de l'Essonne
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :45316212, 45316100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :La présente consultation a pour objet l'entretien, la réparation et l'installation de l'éclairage public et des feux tricolores sur les infrastructures routières du département de l'Essonne, ainsi que le recensement des installations.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics et donne lieu à un marché à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) H.T.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches ou en lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du ccag/FCS
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Entreprise seule ou groupement solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Oui
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner (DC1) obligatoire, la déclaration du candidat (DC2) et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats devront fournir Les justificatifs datant de moins d'un an délivrés par la F.N.T.P. (ou équivalent) des identifications professionnelles :
- 651 : éclairage public / travaux neufs
- 652 : éclairage public / maintenance
- 662 : signalisation routière
ou des références de travaux similaires datant de moins de cinq ans, avec notamment le montant des marchés, quantité posée et durée) et/ou tout document permettant d'attester de sa capacité à exécuter les travaux.
III.2.4) Marchés réservés :Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :1368_1_00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :19/05/2014 à 16 h 30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non
VI.3) Autres informations :Les services départementaux seront fermés le 2 Mai 2014.
Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue saint Cloud, 78000 Versailles, . Tél : +33 139205400. Fax : +33 139205436. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue Saint Cloud, 78000 Versailles, . Tél : +33 139205400. Fax : +33 139205436. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :08 avril 2014
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