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Comptage automatique temporaire de trafic routier SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général de l'Essonne, Contact : Direction des déplacements, à l'attention de M. Du conseil général Le Prési...
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Comptage automatique temporaire de trafic routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095225

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Conseil général de l'Essonne, Contact : Direction des déplacements, à l'attention de M. Du conseil général Le Président, Boulevard de france, hôtel du département, F - 91012 Evry cedex, Email : demat@cg91.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Conseil général de l'Essonne, Contact : Direction des déplacements Service ressources et foncier, Hôtel du Département, boulevard de France, F - 91012 Evry cedex, URL : http://www.marches.essonne.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Conseil général de l'Essonne, Contact : Direction des déplacements, Service ressources et foncier immeuble France Essonne, 1 rue Edouard Branly, bureau nº 112 - du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00, F - 91012 Evry cedex, URL : https://marches.essonne.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Conseil général de l'Essonne, Contact : Direction des finances et de la commande publique, Envoi postal : Hôtel du Département, boulevard de France, dépôt contre récépissé: Hôtel du Département, boulevard de France, 3ème étage, bureau W301 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Service méthodes achats, commissions et jurys, F - 91012 Evry cedex, URL : https://marches.essonne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale :Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Comptage automatique temporaire de trafic routier sur les routes du département de l'Essonne
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services n° 27 : Autres services.
Lieu principal de prestation : Essonne, 91012 Evry cedex
Code NUTS : FR104
II.1.3) L'avis implique :la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :La présente consultation concerne la réalisation de comptages automatiques sur l'ensemble du réseau Routier Départemental et permet ainsi de réaliser deux fois la totalité des comptages sur le réseau routier Départemental
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :63712700
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :Ce marché à bons de commande est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable par reconduction tacite pour une durée d'un an à la date anniversaire de sa notification sans que la durée totale n'excède 4 ans avec un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et sans montant maximum. Ces montants seront identiques pour chacune des périodes de reconduction du marché.
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours conditions du CCAG/FCS
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Entreprise seule ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 obligatoire daté et signé, la déclaration ducandidat: DC2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de leur entreprise
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat devra fournir une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4) Marchés réservés :Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :1388-1-00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :01/07/2014 à 16 h 30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non
VI.3) Autres informations :Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, . Tél : +33 139205400. Fax : +33 139205400. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, . Tél : +33 139205400. Fax : +33 139205400. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :21 mai 2014.
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