1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ITINOVA
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE INSTALLATION MAINTENANCE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE DOSSIER DE L'USAGER INFORMATISE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX
Description: ACQUISITION D'UN DUI
Identifiant de la procédure: 3ffbb27f-1a49-44c2-b5ed-0579a448b56a
Identifiant interne: 2021-018-HEP-001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de DUI dans le cadre du programme ESMS Numérique pour le secteur de la personne handicapée et la protection de l'enfance
Description: Acquisition d'un DUI
Identifiant interne: 2021-018-HEP-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 29 Avenue Antoine de Saint Exupéry
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/01/2023
Date de fin de durée: 07/07/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Couverture des exigences fonctionnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Coût
Description: cf. Invitation à soumissionner
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Conduite du changement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: ITINOVA
Organisation qui exécute le paiement: ITINOVA
Organisation qui signe le marché: ITINOVA
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVOLUCARE TECHNOLOGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2021-018-HEP-001 EVOLUCARE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 0,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MSP 2021-018-HEP-001
Titre: Fourniture, installation, maintenance et prestations de services associés pour la mise en place d'une solution de dossier de l'usager informatisé pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/11/2023
Date de conclusion du marché: 12/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme ESMS Numérique
Organisation qui signe le marché: ITINOVA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Département: 69
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EVOLUCARE TECHNOLOGIES
Numéro d’enregistrement: 519 018 816 00016
Département: 80
Adresse postale: 51, chaussée du val de Somme
Ville: VILLERS BRETONNEUX
Code postal: 80800
Pays: France
Téléphone: 03 22 50 37 90
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ITINOVA
Numéro d’enregistrement: 77564661500325
Département: 69
Adresse postale: Service DSI 29 Avenue Antoine de Saint-Exupéry
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service DSI
Téléphone: 0676455366
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3aede917-9779-4bc4-a037-9026d4c276b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 09:01:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224426-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024