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Travaux de mise en place de dispositifs de retenue Organisme : Conseil Général de Vaucluse Intitulé : Travaux de mise en place de dispositifs de retenue Procédure : AO Ouvert
Conseil Général de Vaucluse
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Travaux de mise en place de dispositifs de retenue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538552

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/03/13)

Organisme : Conseil Général de Vaucluse

Intitulé : Travaux de mise en place de dispositifs de retenue

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 07/05/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 84 AVIS DE MARCHE Travaux de mise en place de dispositifs de retenue SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Général de Vaucluse, Rue viala, Contact : à l'attention de Monsieur le. Président, FR-84909 Avignon cedex 9, Tél : 0490161500, E-mail : servicemarches@cg84.fr , Fax : 0490161600 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.vaucluse.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cg84.sudest-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil general de vaucluse direction des interventions et de la sécurité routière service entretien, gestion et exploitation (localisation : 17 rue du limas), Rue viala, Contact : à l'attention de M. bernard. golse, FR-84909 Avignon cedex 9, Tél : 0490161622, E-mail : marches.routes.sege@cg84.fr , Fax : 0490161690. URL: http://cg84.sudest-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil general de vaucluse direction des affaires juridiques et du contentieux service central des marchés (localisation pour retrait en mains propres : rue dorée - 2ème étage), Rue viala, Contact : à l'attention de , FR-84909 Avignon cedex 9, Tél : 0490161495, E-mail : servicemarches@cg84.fr , Fax : 0490161600. URL: http://cg84.sudest-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil general de vaucluse direction des affaires juridiques et du contentieux service central des marchés (localisation pour remise en mains propres : rue dorée - 2ème étage), Rue viala, Contact : à l'attention de , FR-84909 Avignon cedex 9. URL : http://cg84.sudest-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de mise en place de dispositifs de retenue II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution Lieu principal de prestation : Département de vaucluse Code NUTS: FR826 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Travaux de mise en place de dispositifs de retenue II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45340000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : L'option porte sur la possibilité de reconduction du marché II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - budget départemental - nature : 23151 - 61523 - fonction : 621 Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé dc1 ou équivalent) - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé dc2 ou équivalent) - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics - pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (imprimé dc2 ou tout moyen de preuve équivalent) : - les effectifs moyens annuels du candidat - la liste de références de prestations équivalentes exécutées - la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (50 %) - Valeur technique des prestations (50 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/05/2013 à 16:00 Documents payants: Oui. Conditions et mode de paiement : Tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations n° 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22 octobre 2004. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/05/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : - marché à bons de commande sans minimum ni maximum en vertu de l'article 77 du code des marchés publics - durée du marché : le marché prendra effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013 - une visite sur site est-elle obligatoire ? non Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, FR-30941 Nîmes cedex 9, Tél : 0466273700, Fax : 0466362786 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères, FR-30941 Nîmes cedex 9, Tél : 0466273700, Fax : 0466362786 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 26/03/2013

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