Centrale des marchés
DRI.15.038.JC Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du Service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot designation : Conseil Général de Saône...
Conseil Général de Saône-et-Loire 71026Mâcon 03 85 39 76 52
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DRI.15.038.JC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441001

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42852
Département(s) de publication : 71 Annonce No 15-42852 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général de Saône-et-Loire, daj - service Commande Publique et Assurances Espace Duhesme - 18 rue de Flacé, à l'attention de M. Président Le, F-71026 Mâcon Cedex 9. Fax (+33) 3 85 39 76 52. Code d'identification national : 22710001300688 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cg71.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.e-bourgogne.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Général de Saône-et-Loire Direction des Routes et des Infrastructures, espace Duhesme - rue de Flacé, F-71026 Mâcon Cedex 9. Fax (+33) 3 85 39 55 60. Code d'identification national : 22710001300688 . Adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : dri.15.038.Jc. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire du Service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot, département de Saône-Et-Loire. Code NUTS |FR263| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du Service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44113320 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités indicatives annuelles sont : - enrobés bitumineux 0/6 (B.B.S.G.) : 700 Tonnes - enrobés bitumineux 0/10 (B.B.S.G.) : 100 Tonnes - enrobés bitumineux 0/14 (G.B.) : 100 Tonnes. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. financement sur le budget départemental. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Capacités professionnelles du candidat - capacités techniques du candidat - capacités financières du candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et déclaration du candidat les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les moyens techniques et humains du candidat, - des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DRI.15.038.JC. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Les candidats sont inviter à poser leurs éventuelles questions sur cette plate-forme, ou aux coordonnées indiquées dans le présent avis. remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Le marché à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour un an, pour une durée maximale de 2 ans. le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 80 73 39 89. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja). Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 20 mars 2015
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