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Fourniture et livraison d'un fourgon 7 places L2/H2. Avis de marché Département(s) de publication : 52 Annonce No 18-94597 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la H...
Conseil Général de Haute-Marne
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Fourniture et livraison d'un fourgon 7 places L2/H2.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3824774

Date de clôture estimée : 29/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/18)
Avis de marché
Département(s) de publication : 52
Annonce No 18-94597
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : Florence MESSAGER, 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127 52905 Chaumont Cedex 9.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/V2/entreprise/detailConsultation.php?key=6479.


Objet du marché : fourniture et livraison d'un fourgon 7 places L2/H2.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127, 52905 Chaumont Cedex 9.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et livraison d'un fourgon 7 places L2/H2.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 septembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours. Aucune avance ne sera versée. Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DIT13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juillet 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des infrastructures du territoire.
Correspondant : Florence MESSAGER, 1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 Chaumont Cedex 9, courriel : marches.dit@haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des infrastructures du territoire.
Correspondant : Didier SAVOLDELLI, bd du Maréchal de Lattre de Tassigny, 52000 Chaumont, courriel : didier.savoldelli@haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des infrastructures du territoire.
Correspondant : Florence MESSAGER, 1 rue du Commandant Hugueny -Cs62127, 52905 Chaumont Cedex 9, courriel : marches.dit@haute-marne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des infrastructures du territoire.
Correspondant : Florence MESSAGER, 1 rue du Commandant Hugueny - cs62127, 52905 Chaumont Cedex 9, courriel : marches.dit@haute-marne.fr.
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