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Travaux topographiques de faible importance, programme 2011 à 2014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323317

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/10)
7039589801
Conseil Général d'Ille-et-Vilaine
Travaux topographiques de faible importance, programme 2011 à 2014
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : collectivité territoriale.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : département d'Ille-et-Vilaine, Jérôme Doré, direction de la gestion des routes départementales service gestion de la route, 1, avenue de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur :
_ Services généraux des administrations publiques.
_ Environnement.
_ Affaires économiques et financières.
_ Santé.
_ Logement et développement collectif.
_ Loisirs, culture et religion.
_ Éducation.
L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord cadre :
En mois : 48.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA : 840 000 euros.
Caractéristiques principales :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Description succincte du marché : travaux topographiques de faible importance, programme 2011 à 2014.
Lieu d'exécution ou de livraison : département d'Ille-et-Vilaine.
Classification CPV :
Objet principal : 71351810.
Code Nuts : FR523.
Variantes : pas de variante.
Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1 er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011.
Description des options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du CMP, français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement, d'une part sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
_ En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Autres conditions : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions de participation :
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC5 ou forme libre).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail (DC5 ou forme libre). Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC5 ou forme libre). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (DC5 ou forme libre). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC5 ou forme libre).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
80 % : Prix des prestations.
20 % : Valeur technique.
Enchère électronique : aucune enchère électronique ne sera effectuée.
Procédures :
Mode de passation : procédure ouverte.
Aucune publication antérieure concernant le même marché.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 février 2011 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 10SGR-04.
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS VI (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Marché divisé en lots :
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots :
Lot 01 : agence départementale de Vitré.
Quantité : maximum 35 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot 02 : agence départementale de Brocéliande.
Quantité : maximum 35 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot 03 : agence départementale de Rennes.
Quantité : maximum 35 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot 04 : agence départementale de Saint-Malo.
Quantité : maximum 35 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot 05 : agences départementales des Vallons de Vilaine et de Redon.
Quantité : maximum 35 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot 06 : agence départementale de Fougères.
Quantité : maximum 35 000 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2010.
Adresses complémentaires :
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : département d'Ille-et-Vilaine, direction de la gestion des routes départementales service gestion de la route, 1, av. de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes cedex, URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :
Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille-et-Vilaine, pôle ressources, direction des finances, service commande publique, secrétariat de la CAO, 1, av. de la Préfecture, CS 24218, 35042 Rennes cedex.
Soit déposées contre récépissé au département d'Ille-et-Vilaine, pôle ressources, direction des finances, service commande publique, secrétariat de la CAO, ZAC de Beauregard, 11 bis, av. de Cucillé, bâtiments modulaires, 35042 Rennes cedex, URL : https://marches.e-megalisbretagne.org/
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Jérôme Doré ou Eric Briand, département d'Ille-et-Vilaine, direction de la gestion des routes départementales, service gestion de la route, 1, av. de la préfecture, CS 24218, 35042 Rennes cedex .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Instance chargée de médiation : comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 33, fax 02.40.47.90.68.
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, email : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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