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Requalification du quai Dezoums SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales, à l'attention de Mme Malherbe Hermeline, 24 quai Sadi Carnot, F - 66906 Perpign...
Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
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Requalification du quai Dezoums

Marché public ou privé
Référence du marché : 6023169

Date de clôture estimée : 18/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/04/21)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales, à l'attention de Mme Malherbe Hermeline, 24 quai Sadi Carnot, F - 66906 Perpignan, Tél : +33 468858585, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRJ15
Code d'identification national : 22660001300016
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ledepartement66.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Port de Port-Vendres - Programme de Développement Durable - Requalification du quai Dezoums
Le marché comporte un dispositif de promotion de l'emploi de personnes en insertion (bénéficiaires du rsa)
Numéro de référence : Abc-2020-Tx-Sdet-0244/Jo
II.1.2) Code CPV principal : 45244000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Cette consultation concerne Port de Port-Vendres Programme de Développement Durable Requalification du quai Dezoums Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ou sociale condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.Ce Marché comprend toutes les études fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages objets du présent Marché ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition de l'Entrepreneur ou modifiés par le déroulement des travaux.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une Pse est prévue dans le Dce

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112500
45241100
45252124
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
II.2.4) Description des prestations : Cette consultation concerne Port de Port-Vendres Programme de Développement Durable Requalification du quai Dezoums Le Département dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ou sociale condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.Ce Marché comprend toutes les études fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages objets du présent Marché ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition de l'Entrepreneur ou modifiés par le déroulement des travaux.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Une Pse est prévue dans le Dce
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pse-1 Conception-réalisation de l'éclairage du quai et de la plateforme
Conformément à l'arrêté de prescription environnementale, un éclairage devra être installé sur le quai Dezoums ainsi que sur sa plateforme à des fins de sûreté, de sécurité et d'exploitation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Niveau Chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20.000.000 euros, en cumul pour la totalité des membres du groupement en cas de co-traitance
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Opqibi 1201 étude de fondations complexes - Opqibi 1219 Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes - Opqibi 1821 Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires; - Fntp 1122 Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial - Fntp 1422 Dragage - Fntp 1423 Déroctage; - Fntp 21 Démolition - Fntp 2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne - Fntp 2331 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Remblais et Pst > 1 000m3; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le Ccap.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution minimum et maximum.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une Pme mentionnée à l'article R.2151-13 du Ccp.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement par budget départemental, ressources propres avec co-financements état (33%) et Région (33%)..Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/05/2021 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Il s'agit d'une procédure avec négociation (articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour chaque phase de la procédure, le pli doit contenir les pièces définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2020-TX-SDET-0244
Le candidat est invité à mentionner clairement dans les pièces qu'il remet (lettre de candidature et AE) au moins une adresse électronique qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser pour la transmission officielle des informations relatives à la suite de consultation.
Une visite sur site est obligatoire pour la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les visites seront à réaliser dans des délais qui seront fixés lors de la phase de remise d'offres. L'organisation des visites se fera dans des strictes conditions d'égalité de traitement : d'une durée de 45 minutes maximum par candidat et selon un déroulé-type identique. Chaque rendez-vous sera fixé avec le service Développement et Expertise Technique. À l'issue de cette visite, les candidats poseront leurs questions par écrit via profil d'acheteur. L'ensemble des questions et réponses seront publiées sur le profil d'acheteur à l'attention de tous les candidats.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.
Dans l'hypothèse où les offres reçues nécessiteraient une négociation, après une première analyse, le pouvoir adjudicateur pourra mener une négociation avec l'ensemble des candidats dont l'offre n'aura pas, à ce stade, été considérée comme inappropriée au sens du Code de la Commande Publique. La négociation pourra se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.
Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre à l'exception des exigences minimales du cahier des charges et des critères de sélections des offres, et sera menée sous forme d'envoi de questionnaire suivi d'un entretien-audition. Les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour l'entretien. Ces entretiens-auditions devront se dérouler avec la personne référente indiquée dans l'offre du candidat et avec un maximum de 4 personnes pour chaque offre.
Les négociations seront conduites dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats, de la transparence des procédures et du secret des affaires.
A l'issue de la négociation, les candidats ayant participé à celle-ci seront invités à présenter une nouvelle offre (nouvel acte d'engagement, nouvelle offre de prix, nouveau CCTP, mémoire technique, mémoire environnemental ou toutes autres pièces complémentaires utiles à l'appréciation de l'offre et décrite dans le Règlement des Variantes), et ce avant la date et l'heure limites indiquées sur la lettre de négociation. Les candidats qui ne répondront pas à ce courrier ou qui remettront leur offre après négociation après la date et l'heure limites indiquées seront réputés maintenir leur offre initiale
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F - 34063 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : +33 467547410
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2021
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