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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199536

Date de clôture estimée : 05/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (14/02/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Correspondant : Mme Hermeline MALHERBE, Madame la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot, 66906 PERPIGNAN, tél. : 04 68 85 85 85, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : EFA156/16 BICITRANSCAT - Assistance à maîtrise d'ouvrage 2019-ETU-PCRD-0276


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Objets complémentaires : 71336000
Code NUTS : FRJ15
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
EFA 156/16 BICITRANSCAT Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, la conception et le développement d'une plateforme numérique transfrontalière de la mobilité Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 2 tranches. TF Durée : 9 mois TO001 Durée : 8 mois
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement par budget départemental, avec co-financements possible Etat / Région / Europe
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Curriculum Vitae du candidat principal Description des qualifications, diplômes et compétences du (ou des) intervenant(s) sur le projet
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 mars 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MH-2019-ETU-PCRD-0276/MA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020
Informations complémentaires :
Ce marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Financement par budget départemental, avec co-financements possible Etat / Région / Europe
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04 67 54 81 00, télécopieur : 04 67 54 74 10, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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