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Mission d'ingénierie et de C.S.S.I. pour la restructuration de l'accueil et du PC Sûreté de l'Hôtel du Département - Avis de marché Nom de l'acheteur public : Département des Bouches du Rhône -DGACEEP -DGAC -Service Marchés -Hôtel du Département -bureau B 2138 -52 avenu...
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Mission d'ingénierie et de C.S.S.I. pour la restructuration de l'accueil et du PC Sûreté de l'Hôtel du Département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1654408

Date de clôture estimée : 10/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/08/15)
- Avis de marché
Nom de l'acheteur public : Département des Bouches du Rhône -DGACEEP -DGAC -Service Marchés -Hôtel du Département -bureau B 2138 -52 avenue de St-Just -13256 Marseille Cedex 20
Objet du marché : MISSION D'INGENIERIE ET DE C.S.S.I. POUR LA RESTRUCTURATION DE L'ACCUEIL ET DU PC SURETE DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT


Référence : MAPADGAC30072015-3-AAPC
Les prestations ne sont pas divisées en iots, ni en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire
Durée du marché : Le délai prévisionnel de réalisation des prestations de ce marché est de 24 mois au total pour l'opération (études et travaux) non compris + la Garantie de Parfait Achèvement d'une durée de 12 mois.
Les prestations débuteront à compter de la date prévue par l'ordre de service de démarrage.
Modalités essentieiles de financement et de paiement : Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de Pannée civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
- le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Forme juridique : Le présent marché sera dévolu à un prestataire unique ou isolé ou à un groupement solidaire spécialisé dans les domaines suivants de la consultation : BET pluridisciplinaire -Second-Oeuvre -Courants forts et faibles -CSSI -Chauffage, ventilation, Climatisation, Economie de la construction, ordonnancement Pilotage et Coordination.
Situation juridique : Le candidat devra fournir le formulaire DC1 joint au dossier de la consultation (dûment rempli et signé en original par une personne habilitée à engager l'entreprise). Le candidat devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du C.M.P. II est impératif de remettre le DC1 joint au dossier au dossier de consultation, à jour de la réglementation en vigueur (datant du 25/08/2014) sous peine de non-conformité de la candidature.
Le candidat devra compléter le formulaire DC2, portant expressément mention du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacités techniques : Le candidat devra fournir les attestations de qualification professionnelle OPQIBI ou références équivalentes détaillées en bâtiment, de moins de 3 ans, et plus particulièrement en conception, prescriptions, suivi de projet et économie sur les spécialités suivantes :
- OPQIBI 1210 (études de corps d'état intérieurs de finition ou références équivalentes sur des opérations de réhabilitation depuis moins de trois ans)
- OPQIB11323 (ingénierie en génie climatique complexe) ou références équivalentes en CVC sur des opérations de réhabilitation depuis moins de trois ans.
- OPQIBI 1420 ou 1406 ( Ingénierie ou études en électricité complexes) ou références équivalentes sur des opérations de réhabilitation/restructuration depuis moins de trois ans : OPQIB11422 (Ingenierie en courants faibles complexes) ou références équivalentes sur des opérations de réhabilitation/restructuration depuis moins de trois ans.
- OPQIB11414 (Etudes de systèmes complexes de sécurité incendie ou références équivalentes
- ERP et IGH)
- OPQIBI 2202 (Maîtrise des coûts en phase conception et réalisation ou références équivalentes sur des opérations de réhabilitation depuis moins de trois ans.
- des références datant de moins de trois ans, correspondant à chacune des qualifications précitées. Ces références devront préciser la nature exacte de l'opération concernée, le maître d'ouvrage, le coût de l'opération, le coût de la mission et l'année de réalisation de la mission.
Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 Septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles,
techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biàis d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :
- Qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Type de procédure : marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du CMP Critères d'attribution : -Prix : 70 % -Valeur technique : 30 %

Date limite de réception des offres : Jeudi 10 Septembre 2015 à 17h00.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site Internet des marchés publics du CG13 à ('adresse suivante : https://marches.cd13.fr .
Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.
Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en francais. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté.
Renseignements administratifs : Tél. : 04.13.31.31.49 -Fax : 04.13.31.21.95.
Renseignements techniques : Tél. : 04 13 31 20 52.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Bouches -du Rhône -DGAC -Service Marchés -Hôtel du Département -Bureau B 213852 Avenue de St-Just -13256 Marseille Cedex 20
Envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax : 04.13.31.21.95) ou retrait sur place au bureau B2141 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou sur le site Internet du CD13.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Département des Bouches du Rhône -DGAC -Service Marchés -Hôtel du Département -Bureau B 2138 -52 avenue de St-Just -13256 Marseille Cedex 20
Remise par courrier RAR, ou sur place contre récépissé au bureau B 2138 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
L'envoi des plis par voie électronique n'est pas autorisé
Procédure de recours
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -22, rue Breteuil -13006 Marseille -Tél. : 0-491134813 -Fax : 04.91.81.13.87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Juridique et Contentieux -52, avenue de St-Just -13256 Marseille Cedex 20 -Tél. : 0413311620 -Fax : 04.13.31.14.98.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 18 août 2015.
- 13PC076415)
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