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Sécurité incendie et sûreté du Centre Administratif Départemental Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1 Nom et adresses : Département des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les ressources, les moyens et la ...
Conseil Départemental des Alpes Maritimes
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Sécurité incendie et sûreté du Centre Administratif Départemental

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4650453

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/06/19)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1 Nom et adresses : Département des Alpes-Maritimes, Direction Générale Adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - Direction des finances, de l'achat et de la commande publique - Service des marchés - CADAM - 147 Bd du Mercantour - Tour Jean-Moulin - bureau 630, B.P. 3007 (du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h), 06201 Nice Cedex 3, Tél. : (+33) 4 97 18 63 68, Courriel : marches@departement06.fr, Code NUTS : FRL03, Adresse(s) Internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr


I.3 Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marches06.fr
I.4 Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5 Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet :
II.1 Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : Sécurité incendie et sûreté du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
Numéro de référence : 19S0206
II.1.2 Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
II.1.3 Type de marché : Services
II.1.4 Description succincte : Mission relative à la sécurité incendie et sûreté du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes - Le présent marché a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sans suite par décision du pouvoir adjudicateur.
II.1.5 Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 3 600 000 euros


II.1.6 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Surveillance
II.2 Description :
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 79710000
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Département des Alpes-Maritimes
II.2.4 Description des prestations : Sécurité incendie et sûreté du Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
II.2.5 Critères d'attribution :
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique/Pondération : 60
Prix :
1. Prix/Pondération : 40
II.2.6 Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.2.7 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 12 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.10 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11 Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.13 Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14 Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT/an
Mots descripteurs : Surveillance
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1 Conditions de participation :
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-  DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
A) N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
III.1.2 Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2 Conditions liées au marché :
III.2.4 Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure :
IV.1 Description :
IV.1.1 Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3 Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2 Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juillet 2019 - 15:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres : 18 juillet 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Séance non publique.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1 Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable
VI.3 Informations complémentaires : Le présent marché est soumis à une condition de reprise du personnel. Il est prévu une visite obligatoire des lieux d'exécution le 24/06/2019 à 14 h 30 ou le 2/07/2019 à 14 h 30, selon les dispositions de l'article 4.4 du règlement de consultation. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 1.) du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la commande publique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
VI.4 Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, Tél. : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.3 Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 11/06/2019
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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