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Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Cannes et SDA Littoral Ouest Antibes Section I - Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom et adresses : Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation ...
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Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Cannes et SDA Littoral Ouest Antibes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4693723

Date de clôture estimée : 02/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/07/19)
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration, direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service des marchés, Cadam, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean-Moulin, B.P. 3007, 06201 Nice Cedex 3, F, Tél. : (+33)4 97 18 60 00, courriel : marches@departement06.fr, Code Nuts : FRL03
Adresse(s) Internet : Adresse principale : http://www.e-marches06.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Entretien et aménagement des routes départementales de la SDA Littoral Ouest Cannes et SDA Littoral Ouest Antibes
Numéro de référence : 19S0196
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 45233142
II.1.3) Type de marché : Travaux
II.1.4) Description succincte : Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest CANNES et SDA Littoral Ouest Antibes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24.000.000 euros


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots descripteurs : Voirie
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Cannes
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 45233142
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Cannes
II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité :
1. Valeur technique / Pondération : 40%
-  Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 12.000.000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre sans mini avec un maximum de 3.000.000 euros HT par an.
Mots descripteurs : Voirie
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Antibes
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 45233142
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Antibes
II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité :
1. Valeur technique / Pondération : 40%
-  Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 12.000.000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : L'accord cadre est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord cadre sans mini avec un maximum de 3.000.000 euros HT par an.
Mots descripteurs : Voirie
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur :
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
B) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et C.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une urée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5) Information sur la négociation :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 août 2019 - 15 :30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres :
Date : 5 août 2019 - 10 :00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Une période de préparation sera incluse, le cas échéant dans la durée d'exécution du bon de commande,
-  retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
-  par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr.Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 av. des Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, F, Tél. : (+33)4 89 97 86 00
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
-  référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
-  référé contractuel : en application de l'art R551-7 du Code de justice administrative.
-  recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2019
Critères sociaux ou environnementaux : Environnementaux
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