Centrale des marchés
EVALUATION DE LA MISSION AMENAG'EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gau...
Conseil Départemental de la Gironde 33074
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EVALUATION DE LA MISSION AMENAG'EAU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4182326

Date de clôture estimée : 11/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/12/18)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet EVALUATION DE LA MISSION AMENAG'EAU
Référence18AS-CDVRT-0852-W
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTIONIl s'agit de la réalisation de l'évaluation de la mission AMENAG'EAU.
L'évaluation a comme champ d'investigation : le contenu des actions, la qualité du service rendu et la gestion administrative et financière.
Code CPV principal71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire73220000 - Services de conseil en développement
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme de 12 mois.
Le marché est décomposé en 5 phases et le délai d'exécution de chaque phase est décomposé de la manière suivante, hors délai de validation du maître d'ouvrage:
Le délai d'exécution des prestations de la phase 1 est d'une durée de 15 (quinze) jours maximum à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 1 ;
Le délai d'exécution des prestations de la phase 2 est d'une durée d'1 (un) mois maximum à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 2 ;
Le délai d'exécution des prestations de la phase 3 est d'une durée de 2,5 mois (deux mois et demi) maximum à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 3 ;
Le délai d'exécution des prestations de la phase 4 est d'une durée de 3,5 mois (trois mois et demi) minimum à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 4 ;
Le délai d'exécution des prestations de la phase 5 est d'une durée de 4 mois (quatre mois) maximum mois à compter de la notification au titulaire de l'OS demandant le début d'exécution de ladite phase 5.
Conditions relatives au contrat
FinancementLe financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridiqueConformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3- Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4- La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, et en particulier des références sur les activités concernant notamment l'évaluation externe

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application des articles 38 à 42 du décret n°2016-360 précité, et depuis le 1er octobre 2018, toutes les communications et échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique.
Par conséquent, les candidatures et les offres devront obligatoirement être
transmises par cette voie, le papier ne sera plus envisageable.
Le Département de la Gironde dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet via l'adresse http://www.marches-publics.gironde.fr
Compte tenu de la totale dématérialisation en vigueur depuis le 1er octobre 2018, le dossier de consultation peut être téléchargé QUE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département de la Gironde à l'adresse http://www.marches-publics.gironde.fr ou www.gironde.fr
Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Valeur technique : 70%
Sous critère 1 - Adéquation de la méthodologie choisie, incluant la bonne compréhension du contexte, les livrables et le rétro-planning mis en place pour répondre au marché, à la lecture des éléments transmis dans le mémoire technique : 45 points
Sous critère 2 - Adéquation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations à la lecture des éléments transmis dans le mémoire technique : 25 points
Prix : 30%, à la lecture du montant du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Pièces constituant l'offre :
5- le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC) selon le modèle joint.
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
6- La décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétée (fichier nommé DPGF)(document non contractuel)
7- Mémoire technique (fichier nommé MT).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 17/12/18 à la publication
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