Centrale des marchés
Affrètement de transport de passagers entre Blaye et Lamarque AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental Esplanade Charles de Gau...
Conseil Départemental de la Gironde 33074
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Affrètement de transport de passagers entre Blaye et Lamarque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4910340

Date de clôture estimée : 07/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/10/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Affrètement de transport de passagers entre Blaye et Lamarque
Référence19AS-TDTM-1107-C
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONLa présente consultation a pour objet d'assurer un trafic de substitution par un navire de mer entre Blaye et Lamarque, par un fréteur, durant l'arrêt technique du navire « Sébastien Vauban » du 26 janvier 2020 au 7 février 2020 avec possibilité de prolongation par tranche de 24h jusqu'au 16 février 2020.
Code CPV principal63726400 - Services d'affrètement de navires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 10 000euros HT et un montant maximum de 45 000euros HT.
Il court à compter de la date de notification jusqu'au 23 février 2020.

Conditions relatives au contrat
CautionnementAucune garantie n'est exigée. Le marché ne prévoit pas d'avance.
FinancementLe financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridiqueConformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces de la candidature :
1- la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1
2- la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2
3- le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4- la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années
Pièces de l'offre :
- le cahier des charges et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés.
- le mémoire technique présentant
- le cadre de réponse
- la présentation de la compagnie, visuel, descriptif du navire
- une copie des documents suivants :
a. Permis de Navigation français délivré par les Affaires Maritimes
b. Navire battant pavillon français
c. Attestation d'assurance en cours de validité pour le transport de passagers
d. Certificat de Franc-bord
e. Certificat de Sécurité pour les navires à Passagers (le cas échéant)
f. Certificat de Classification (le cas échéant)
g. Décision d'effectif (le cas échéant)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 03/10/19 à la publication
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