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Fourniture et pose d'équipements de cuisine au collège Jean-Michaud Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Charente Correspondant : Le Président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME, t&eacu...
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Fourniture et pose d'équipements de cuisine au collège Jean-Michaud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3651251

Date de clôture estimée : 18/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/05/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Charente
Correspondant : Le Président, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME, tél. : 05 16 09 50 00, télécopieur : 05 16 09 51 86, courriel : marchespublics@lacharente.fr, adresse internet : http://www.lacharente.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Fourniture et pose d'équipements de cuisine au Collège Jean Michaud de Roumazières-Loubert (Charente)


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 39315000
Code NUTS : FRI31
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (40 %)
Prix (40 %)
Délai d'exécution (20 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 mai 2018 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0113
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr
Dépôt par porteur : 44 Rue de l'Arsenal - Bureau RDC 0.6- 16000 ANGOULEME
La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 mai 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL, PIAT / DPF / Service Bâtiments Collèges, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME, télécopieur : 05 16 09 51 92, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL : Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD, PFAS / DJCP / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME, télécopieur : 05 16 09 51 86, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL, PIAT / DPF / Service Bâtiments Collèges, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME, télécopieur : 05 16 09 51 92, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL, PIAT / DPF / Service Bâtiments Collèges, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, 16917 ANGOULEME, télécopieur : 05 16 09 51 92, courriel : correspondre@aws-france.com, adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020 Poitiers, tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Détails d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
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