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Contournement Nord-Ouest de Flers Construction d'ouvrages d'art

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748801

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Pôle Aménagement Environnement, à l'attention de M. le président du Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, CS 30528, F - 61017 Alençon Cedex, Tél : +33 233816000, Email : [email protected], Fax : +33 233816051
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://orne.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil départemental de l'Orne - PAE / SGP / BE, à l'attention de MM. Cauchy Bruno et Gatien Jean-Luc, 27 bd de Strasbourg, CS 30528, F - 61017 Alençon Cedex, Tél : +33 233816054, Email : [email protected], Fax : +33 233816051, URL : https://orne.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil départemental de l'Orne, PAE / SGP / BMGC, à l'attention de M. Jouatel Franck, 27 bd de Strasbourg, CS 30528, F - 61017 Alençon Cedex, Tél : +33 233816054, Email : [email protected], Fax : +33 233816051, URL : https://orne.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
 : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne,
II.1.3) L'avis implique
 : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Contournement Nord-Ouest de Flers. Construction d'ouvrages d'art.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45223000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Oui
II.1.8) Division en lots
 : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 :
II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application des articles 35 II 5 et 35 II 6 du Code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : Lot 1 : Construction d'un ouvrage d'art non courant pour le franchissement de la ligne SNCF Paris-Granville.
2) Classification CPV : 45223000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : Lot 2 : Construction d'un ouvrage d'art non courant pour le franchissement de "La Vère" et de la RD 300.
2) Classification CPV : 45223000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 14 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : Lot 3 : Construction de deux ouvrages d'art non courant pour le rétablissement de la VC3 et pour le rétablissement de la RD 801.
2) Classification CPV : 45223000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement : durée en mois : 8 (à compter de la date d'attribution du marché)
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Financement sur le budget départemental (ressources propres) paiement 30 jours par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 : Oui
L'exécution du marché comporte une clauses une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (DC1),
- la déclaration du candidat (DC2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.
Et
- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 euro(s) conformément aux articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale,
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références, les qualifications, les moyens du candidat,
- une attestation d'assurance en cours de validité,
- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- le NOTI 2,
- l'attestation de vigilance,
- l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale.
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.
III.2.4) Marchés réservés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Le prix : 60
2. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : 20102015mm
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/12/2015 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 :
VI.3) Autres informations
 :
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro.
L'entreprise générale ou le groupement d'entreprises qui soumissionne s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires de minimas sociaux, des travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapés, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché au minimum : 5 000 heures de travail sur la durée totale d'exécution du marché.
- lot 1 = 1 100 heures,
- lot 2 = 3 000 heures,
- lot 3 = 900 heures.
L'accompagnement de l'action :
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, le maître d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement géré par Crescendo.
Crescendo
Contact : Monsieur KURSUN
Adresse : 25 rue Jules-Gévelot, 61100 Flers
Tél : 06 74 99 88 60
Mail : [email protected]
Sous-critères de la valeur technique : aspect d'organisation et de qualité 20% et aspect technique 20%.
Les concurrents peuvent présenter une ou plusieurs variantes pour uniquement les points suivants :
- Variante ouverte sur le principe de réalisation de la dalle béton de l'ouvrage mixte du viaduc du lot 2, étant donné que la solution de base prévoit la réalisation par dalle préfabriquée.
Le dossier général « variante » comportera un sous-dossier particulier qui sera constitué de toutes les pièces de l'offre de base qui sont modifiées par la variante.
En cas de proposition variante, le candidat doit :
- présenter dans une note technique l'objet, le contenu de la proposition variante et son intérêt,
- justifier toutes les données quantitatives, financières (métrés, estimatifs, incidences sur les autres quantités et prix..) et techniques qui permettront de juger la qualité et la viabilité de la proposition technique,
- définir les spécifications techniques et le contenu des prix correspondants,
- modifier en conséquence les cadres du bordereau de prix et du détail estimatif,
- apporter au Maître d'ouvrage les garanties nécessaires,
- indiquer l'incidence sur les délais de réalisation de certaines phases de chantier et sur le délai global d'exécution de celui-ci,
- joindre un plan de phasage commenté des travaux,
- joindre un planning détaillé,
- joindre un sous-détail de prix pour chaque prix créé ou modifié par rapport à la solution de base.
Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 114 du Code des marchés publics.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal administratif, 3 rue Arthur-Leduc, 14000 Caen. Tél : +33 231707272. E-mail : [email protected] Fax : +33 231524217
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : Tribunal administratif, 3 rue Arthur-Leduc, 14000 Caen. Tél : +33 231707272. E-mail : [email protected] Fax : +33 231524217
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 octobre 2015.
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