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Mission de coordination SPS pour l'aménagement du carrefour dit de la Pierre Blanche Identification de l'organisme qui passe le marché : Département de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique...
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Mission de coordination SPS pour l'aménagement du carrefour dit de la Pierre Blanche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4452604

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/03/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Département de l'Oise, Direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais
Tel : 03 44 06 60 60
Mèl : LD-commandepublique-sec@oise.fr


Objet du marché : La consultation a pour objet la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 2 dans le cadre des travaux de la RD 1016 - RD 201 - Aménagement du carrefour dit de la Pierre Blanche.
Ce projet consiste à l'aménagement du carrefour dit « de la Pierre Blanche » communes de CREIL et de SAINT-MAXIMIN.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Durée du marché : L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Nombre et consistance des lots : Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet l'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées avec des interfaces importantes nécessitant une homogénéité dans leur réalisation.
En outre, il est nécessaire de :
- traiter de manière uniforme des prestations fortement dépendantes et liées
-mutualiser les moyens nécessaires à l'exécution des différentes missions.
-limiter les interfaces et le partage de responsabilité qui en découle entre la phase étude et la phase d'assistance à la réalisation des travaux.
Procédure de passation : La présente consultation est établie selon une procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Modalités d'attribution : Par dérogation à l'article 3.6 du CCAG-PI et à l'article 133 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent accord cadre, dans la mesure où au regard des articles L4532-4 et L4532-5, et R4532-20 et R4532-22 du code du travail, la sous-traitance des prestations de coordination de sécurité n'est pas autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 8 du R.C. Les modalités de négociation sont indiquées à l'article 6.2 du R.C. Le délai de validité des offres est de 5 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 11 du C.C.A.P.
Critères de sélection : Les candidatures seront examinées conformément à l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1) Valeur technique : 60 points / 2) Prix : 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du R.C.
Date limite : Le 29 avril 2019 à 17h00.

Renseignements divers : Codes CPV :
71317200-5 - Services de santé et de sécurité.
71313410-2 - Evaluation des risques et dangers pour la construction.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 42 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois.
L'accord-cadre est estimé à 18 000 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois.
L'enveloppe prévisionnelle pour les travaux est de 26 750 000 euro(s) H.T. Les délais d'exécution sont précisées à l'article 4.3 du R.C. Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées. Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entrprises (DCE) est précisé à l'article 7 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du R.C.
Le dossier peut être transmis par courriel à tout candidat qui en fait la demande. Cette demande devra comporter au minimum les éléments suivants :
- Désignation du marché public (objet et références),
- Nom et coordonnées de l'entreprise.
Le DCE peut également être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise :
www.oise.fr.
Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental», puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours »
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 19 avril 2019 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 avril 2019 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. L'ouverture des plis est programmée le 30 avril 2019 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois de juillet 2019
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Instances chargées des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Tél : 03.22.33.61.70
Fax : 03.22.33.61.71
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Tél : 03.22.33.61.70
Fax : 03.22.33.61.71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant les voies et délais de recours :
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.).
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Adresse Internet : Adresse principale : www.oise.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 29 mars 2019
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