Centrale des marchés
Commune de Pont-Audemer - aménagement d'un giratoire. Avis de marché Département(s) de publication : 27 Annonce No 19-145571 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE. Correspondant :...
Conseil Départemental de l'Eure
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Commune de Pont-Audemer - aménagement d'un giratoire.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4898109

Date de clôture estimée : 18/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/09/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-145571
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE.
Correspondant : M. Lehongre Pascal, Département de l'eure, 14 boulevard Georges Chauvin 27021 Evreux Cedex 01courriel : marchespublics@eure.fr adresse internet : http://www.eure-en-ligne.fr/.


Objet du marché : route départementale 675 - commune de Pont-Audemer - aménagement d'un giratoire.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : route départementale 675 - commune de Pont-Audemer - aménagement d'un giratoire.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 et suivants du Code de la commande Publique du 01/04/2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions des articles L.2192-10 et R.2190-12 du Code de la commande publique, le
pouvoir adjudicateur se libérera de ces sommes par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la
remise de la demande de paiement éventuellement rectifiée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une liste de références portant sur des travaux comparables à ceux faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois dernières années. Les références devront mentionnées le montant de des travaux réalisés, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E401604.

Renseignements complémentaires : conformément aux articles R.2113-4 à 6 du code de la commande publique, les travaux comportent une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles définies comme suit :
- tranche ferme : Aménagement et la plantation du giratoire et de ses dépendances
- tranche optionnelle no1 : Entretien et le confortement des travaux objet de la tranche ferme pour la première année après la plantation
- tranche optionnelle no2 : Entretien et le confortement des travaux objet de la tranche ferme pour la deuxième année après la plantation
chaque tranche optionnelle fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur prescrivant son commencement qui sera notifié par ordre de service. Les délais d'affermissement des tranches optionnelles sont les suivants :
- tranche optionnelle no1 : dans un délai de 12 mois maximum à compter de de la notification du marché.
- tranche optionnelle no2 : dans un délai de 24 mois maximum à compter de de la notification du marché.
aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire si les tranches optionnelles n'étaient pas affermies, ou si elles l'étaient avec retard.
dans ce dernier cas, le titulaire pourra refuser de les exécuter, sans qu'aucun préjudice ne soit retenu contre lui ou contre le pouvoir adjudicateur.
le marché débute à compter de l'accusé de réception de sa notification et prend fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, telle que prévue par l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
- la tranche ferme a une durée totale de 75 jours calendaires, incluant une période de préparation de 30 jours calendaires.
le titulaire se verra notifier un ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation et, ensuite, se verra notifier un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
- tranche optionnelle no1 a une durée de 365 jours calendaires à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage des prestations et qui interviendra après la décision d'affermissement de la tranche
- la tranche optionnelle no2 a une durée de 365 jours calendaires à compter de l'ordre de service qui prescrira le démarrage des prestations et qui interviendra après la décision d'affermissement de la tranche
le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Rouen, dont les coordonnées sont les suivantes :
53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02 35 58 35 00 - télécopie : 02 35 58 35 03
courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5697&orgAcronyme=cg27.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5697&orgAcronyme=cg27.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous