Centrale des marchés
Travaux de plantations, de semis et d'entretien Nom et adresse de l'organisme acheteur : Département de l'Aveyron, Direction des Routes et Grands Travaux, route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin, https://www.aveyron.fr...
Conseil Départemental de l'Aveyron 12450
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de plantations, de semis et d'entretien

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4863312

Date de clôture estimée : 26/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/09/19)
Nom et adresse de l'organisme acheteur : Département de l'Aveyron, Direction des Routes et Grands Travaux, route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin, https://www.aveyron.fr.

Objet du marché : Route Départementale n° 568 Fontanges / Bel Air travaux de plantations, de semis et d'entretien.
Canton de Rodez-Onet
Commune : Onet-le-Château.
Caractéristiques principales du marché : Le marché est divisé en 2 phases définies comme suit :
-  Phase n° 1 : Travaux de préparation de sol, de mise en oeuvre des séparations en pierre encagées, des clôtures brise vue, de mise en oeuvre du paillage, de semis et plantation des végétaux (délai d'exécution : 8 mois)
-  Phase n° 2 : Remplacement des végétaux et entretien complet des plantations. Elle débute dès l'achèvement des travaux (phase 1) et se termine fin septembre 2021
Quantités estimées :
-  Plantation d'arbres : 25 unités
-  Fourniture et mise en oeuvre de paillage toile tissée : 2 300 m2
-  Plantation de masses (arbustes, vivaces, graminées et couvres-sol) : 700 m2
-  Plantation de haie champêtre : 1 000 ml
-  Engazonnement manuel soigné : 70 m2
-  Pierre encagée (type Gabion) : 35 m3
-  Clôture brise vue : 50 ml
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Cautionnement et garanties exigées :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-  la DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  la DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
-  Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
-  Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Type de procédure : Procédure adaptée (en application de l'article L2123-1 du Code de la commande publique).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  Prix des prestations : 60%
-  Valeur technique : 40%
Date limite de réception des offres : 26/09/2019 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0136.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, Tél. : 05 62 73 57 57, Télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
-  soit un référé précontractuel (articles L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-  soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).2/ Après la signature du marché :
-  soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
-  soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Par mesure de sécurité et afin de respecter l'égalité de traitement des candidats concernant les éventuels échanges, compléments d'information, modifications du dossier de consultation : aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support papier, par messagerie électronique non sécurisée ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.aveyron.fr.
Conditions de remise des offres : Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr.
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise à l'adresse de l'acheteur, mentionnée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2019.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous