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Restructuration du Collège François Verdier à Lézat-sur-Lèze AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE M. Henri NAYROU - Le President 5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX Tél : 05 61 ...
Conseil Départemental de l'Ariège 09000 05 61 02 78 41
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Restructuration du Collège François Verdier à Lézat-sur-Lèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4249307

Date de clôture estimée : 05/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/01/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Restructuration du Collège François Verdier à Lézat-sur-Lèze
Référence19AT-DLB-0727-R
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTSFRJ21
DESCRIPTIONRestructuration du Collège François Verdier, avenue des Pyrénées 09210 LEZAT SUR LEZE.
Cette procédure est initiée suivant la Décision du pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite, conformément à l'article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure adaptée lancée pour la même consultation par avis d'appel public à la concurrence envoyé le 21 septembre 2018, pour motifs juridiques et techniques liés à des incohérences et des erreurs dans les prestations posées par la maîtrise d'oeuvre. Ces incohérences modifiant l'équilibre général du cahier des charges, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de relancer la consultation sur la base d'un cahier des charges modifié.
Code CPV principal45454000 - Travaux de restructuration
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Date prévisionnelle de début des travaux : 1er avril 2019.
Délai d'exécution : 8 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le candidat doit préciser le délai d'exécution proposé, inférieur ou égal au délai maximum, à la rubrique E (délai) de l'acte d'engagement.
Il est prévu une période de préparation de deux mois incluse dans le délai d'exécution.

Options Oui
Il est prévu trois options obligatoires pour le lot n°4 :
- Préau vélos
- Couverture zinc sur préau
- Evacuation eau pluviale
Il est prévu une option obligatoire pour le lot n°10 :
- Ajout luminaires préau
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 VRD - Espaces verts     
N° 2 Gros oeuvre     
N° 3 Charpente - Ossature bois     
N° 4 Ossature métallique - Couverture - Serrurerie     
N° 5 Plâtrerie - Doublages - Cloisons - Plafonds     
N° 6 Menuiseries extérieures aluminium     
N° 7 Menuiseries intérieures     
N° 8 Peinture - Sols souples     
N° 9 Carrelage Faïence     
N° 10 Electricité SSI     
N° 11 Chauffage Ventilation et Climatisation VMC Sanitaires     
Conditions relatives au contrat
FinancementBudget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Délais d'exécution (livraison)

La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique (maxi 20 pages), selon les deux
sous-critères suivants :
- Moyens humains de l'entreprise et ceux dédiés à l'opération qui
devront être précisés ainsi que les moyens matériels mis en
oeuvre pour la réalisation des travaux : 15 points.
Les qualifications nécessaires à la réalisation des travaux spécifiques à chaque lot seront jointes à l'offre.
- Méthodologie d'intervention proposée pour mener à bien les
travaux conformément au CCTP : 10 points .
Les délais d'exécution seront appréciés sur la base des deux
sous-critères suivants :
- Respect des délais : 10 points
- Optimisation des délais : 15 points
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les
trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
techniques
Maître d'oeuvre
Monsieur Hugues MOMBRUN - Architecte D.E.S.A - (Portable : 06.79.22.53.02)
84 bis route de Marquefave
31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Tél : 09 81 60 58 20
hmombrun@starting-block.net
Documents
Offres Remise des offres le 05/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://comite_local_bordeaux.pdf
  Envoi le 15/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise
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