Centrale des marchés
Premier accueil social inconditionnel de proximité en Ariège Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège Correspondant : Christine TEQUI, 5-7 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : +33 5...
Conseil Départemental de l'Ariège
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Premier accueil social inconditionnel de proximité en Ariège

Marché public ou privé
Référence du marché : 7122358

Date de clôture estimée : 21/10/22
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/09/22)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège
Correspondant : Christine TEQUI, 5-7 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : +33 5 61 02 09 09, courriel : smarches@ariege.fr, adresse internet : https://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : PREMIER ACCUEIL SOCIAL INCONDITIONNEL DE PROXIMITÉ EN ARIÈGE


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : ARIEGE
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
A partir des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services aux publics, le département structure et anime un réseau de premiers accueils sociaux inconditionnels de proximité. Pour soutenir le Conseil départemental, le prestataire assurera plusieurs missions :
- poursuivre la formation-action à destination du personnel d'accueil
- appuyer la direction dans la constitution et l'animation d'un réseau d'acteurs
- mettre en place des outils de participation des personnes accueillies
- intégrer dans le programme de la formation-action la notion d'urgence
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental - mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2022 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022IL784
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sur toute ou partie de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous