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Fourniture de boîtes de conservation, papier, dossiers et chemises permanentes pour les archives départementales Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél...
Conseil Départemental de l'Ariège
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Fourniture de boîtes de conservation, papier, dossiers et chemises permanentes pour les archives départementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2497761

Date de clôture estimée : 06/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/12/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège
Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, courriel : smarches@ariege.fr, adresse internet : http://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.cg09.fr/


Objet du marché : Fourniture de boîtes de conservation, papier, dossiers et chemises permanentes pour les Archives Départementales de l'Ariège


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 30199500
Code NUTS : FR621
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois, de manière tacite, soit une durée maximale de trois ans.
Le délai d'exécution des bons de commande est le suivant :
- Lot n° 1 : Boîtes de conservation d'archives : Le candidat devra proposer un délai dans le bordereau des prix.
- Lot n° 2 : Papier, dossiers et chemises permanentes : 60 jours maximum
Le candidat doit s'engager à livrer les fournitures dans un délai inférieur ou égal au délai maximum, qu'il précisera dans le bordereau des prix unitaires.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de janvier 2017.
Le candidat devra impérativement fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons dont les conditions d'envoi sont indiquées à l'article 5-1 du règlement de consultation. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Les échantillons seront restitués aux candidats, invités à venir les reprendre auprès des Archives Départementales de l'Ariège (contact : Caroline Piquemal : 05.34.09.36.80 mailto: cpiquemal@ariege.fr
Les échantillons devront parvenir avant le 6 janvier 2017 à 17 heures.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française
Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des prestations (50 %)
Prix (40 %)
Délai d'exécution proposés par le candidat (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 janvier 2017 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16AF-DLB-0454-B
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : Lot n° 1 : Boîtes de conservation d'archives
50% : Valeur technique des prestations
40% : Prix des prestations
10% : Délais d'exécution proposés par le candidat
Valeur technique des prestations jugée selon les sous-critères suivants :
- qualité du carton (20 points)
- qualité de la colle (15 points)
- qualité de la lie (15 points)
Lot n° 2 : Papier, dossiers et chemises permanentes
50% : Valeur technique des prestations
40% : Prix des prestations
10% : Délais d'exécution proposés par le candidat
Valeur technique des prestations jugée sur la qualité des supports.
Le pouvoir adjudicateur ne négociera pas avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 décembre 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archives Départementales : Caroline PIQUEMAL, 59 chemin de la Montagne, 09000 Foix, tél. : 05 34 09 36 80, télécopieur : 05 61 55 45 37, courriel : cpiquemal@ariege.fr, adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@ariege.fr, adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@ariege.fr, adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics : Hôtel du Département, 5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau n°A233, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@ariege.fr, adresse internet : http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 103 bis, rue Belleville, 33063 Bordeaux, tél. : 05 57 01 97 51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Boîtes de conservation d'archives
Montant maximum annuel : 8 000 euros HT
C.P.V. - : Objet principal : 30199500
Lot(s) 2 Papier, dossiers et chemises permanentes
Montant maximum annuel : 6 000 euros HT
C.P.V. - : Objet principal : 22852100
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