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Fourniture d'un porteur d'occasion 26T de PTAC, équipé d'un bras poly benne et d'une grue Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél...
Conseil Départemental de l'Ariège
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Fourniture d'un porteur d'occasion 26T de PTAC, équipé d'un bras poly benne et d'une grue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4610772

Date de clôture estimée : 18/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège
Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, courriel : smarches@ariege.fr, adresse internet : http://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr


Objet du marché : Fourniture d'un porteur d'occasion 26T de PTAC, équipé d'un bras poly benne et d'une grue pour le Parc Matériel et Travaux du Conseil Départemental de l'Ariège


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 44512930
Code NUTS : FRJ21
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le matériel est destiné au transport de branches de platanes dans le cadre de l'activité hivernale d'élagage du Parc Matériel et Travaux, au transport de plaquettes de bois de chauffage et au transport, plus occasionnel, de GBA béton. Il devra :
- Avoir 10 ans maximum.
- Totaliser 400 000 kms maximum.
- Totaliser 8 000 heures de fonctionnement moteur maximum.
- Etre équipé d'un bras poly benne.
- Etre équipé d'une grue dos cabine.
Délai de livraison : 4 semaines maximum à compter de la notification du marché.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de la livraison : 12 août 2019.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif à 30 jours Budget Départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019 concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers
Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des prestations (55 %)
Garantie (5 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 juin 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AF-DVT-0757-N
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Criteres d'attributions : - Valeur technique appréciée au regard des six sous-critères suivants :
a) Capacité du porteur proposé (24 points)
b) Motorisation (6 points)
c) Cabine du porteur proposé (4 points)
d) Carrosserie (24 points)
e) Transmission / suspension (10 points)
f) Documentation / divers (2 points)
Garantie : Le candidat précisera dans le détail estimatif des prix et à la rubrique E de l'acte d'engagement, le délai de garantie proposé, supérieur ou égal au délai minimum de 3 mois à compter de la livraison.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, 5-7 rue Cap de la Ville, 09001 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@ariege.fr, adresse internet : http://marchespublicsariege.ariege.fr
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 103 bis, rue Belleville, 33063 Bordeaux, tél. : 05 57 01 97 51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf
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