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Etude d'impact sur l'environnement du projet d'AFAFE de Seix et des travaux connexes Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél...
Conseil Départemental de l'Ariège
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Etude d'impact sur l'environnement du projet d'AFAFE de Seix et des travaux connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4736776

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège
Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, courriel : smarches@ariege.fr, adresse internet : http://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr


Objet du marché : Étude d'impact sur l'environnement du projet d'Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) de Seix et des travaux connexes.


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71241000
Code NUTS : FRJ21
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La réalisation de cette étude d'impact permettra de mesurer les impacts du projet d'aménagement foncier et des travaux connexes et ainsi de déterminer la nature et l'ampleur des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l'environnement.
Cette mission vise à conseiller la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Seix, assister les géomètres experts chargés de la conduite de l'opération et informer le public et les autorités administratives des mesures prises pour préserver l'environnement.
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de sa notification.
Délai global d'exécution : 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er octobre 2019.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019 concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers
Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des prestations (60 %)
Prix des prestations (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AS-AGRI-0762-D
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Criteres d'attributions : Valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique détaillé selon les sous critères suivants :
a) Expérience justifiée du candidat dans le domaine qui fait l'objet de la consultation (20%)
b) Présentation et pertinence de la méthode de travail et prise en compte du contexte local (25%)
c) Moyens humains mobilisés (8%)
d) Moyens matériels utilisés (7%)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Maître d'oeuvre : Le Cabinet de Géomètre Experts, ACTICENTRE - 3 rue Tiredous, 64000 PAU, tél. : 05 59 32 29 75, télécopieur : 05 59 62 07 65, adresse internet : http://marchespublicsariege.ariege.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 103 bis, rue Belleville, 33063 Bordeaux, tél. : 05 57 01 97 51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf
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