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Acquisition d'un véhicule utilitaire pour l'Ecogolf Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège Correspondant : Mme Christine TEQUI, Présidente, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX...
Conseil Départemental de l'Ariège
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Acquisition d'un véhicule utilitaire pour l'Ecogolf

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534535

Date de clôture estimée : 13/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/08/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège
Correspondant : Mme Christine TEQUI, Présidente, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 09 67, courriel : smarches@ariege.fr, adresse internet : http://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr


Objet du marché : Acquisition d'un véhicule utilitaire pour l'ECOGOLF Départemental de l'Ariège


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34113000
Lieu d'exécution et de livraison : ECOGOLF Départemental de l'Ariège - UNJAT, 09240 LA BASTIDE DE SEROU
Code NUTS : FRJ21
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Acquisition d'un véhicule utilitaire pour l'Ecogolf Départemental de l'Ariège dont les caractéristiques techniques sont définies à l'article 6-5 du CCP.
Délai de livraison : 2 mois maximum à compter de la notification du marché.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur ou égal au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations : 07 septembre 2020
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers
Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des prestations (50 %)
Prix des prestations (40 %)
Délais d'exécution (livraison) proposé par le candidat (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 août 2020 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AF-DLB-0830-L
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique appréciée au regard des six sous-critères suivants :
-caractéristique du moteur diesel d'une puissance minimum de 24.5 CV, à refroidissement liquide (10 points)
-système de freinage à disque hydrauliques sur les quatre roues, blocage du différentiel, minimum 6 vitesses avant et deux vitesses arrière (10 points)
-système d'attache pour le ramasse balle et un régulateur de vitesse (10 points)
-Pompe hydraulique (30l/min) à 137 bars pour l'utilisation du sableur propass 200 top dresser de chez Toro (indispensable)(10 points)
-Benne à relevage hydraulique 2 vérins, minimum de charge utile 1200 kg (5 points)
-Quatre roues motrices, feu de travail avant, arceau de sécurité minimum 4 points, adaptation d'une protection practice pour le chauffeur (5 points)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidat les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics, 103 bis, rue Belleville, 33063 Bordeaux, tél. : 05 57 01 97 51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr, adresse internet : http://comite_local_bordeaux.pdf
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