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Achat et livraison de jouets pour l'arbre de Noël Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél...
Conseil Départemental de l'Ariège
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Achat et livraison de jouets pour l'arbre de Noël

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4599385

Date de clôture estimée : 11/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ariège
Correspondant : Henri NAYROU, Le President, 5 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX, tél. : 05 61 02 09 09, télécopieur : 05 61 02 78 41, courriel : smarches@ariege.fr, adresse internet : http://www.ariege.fr, adresse internet du profil acheteur : http://marchespublicsariege.ariege.fr


Objet du marché : Achat et livraison de jouets pour l'arbre de Noël du Conseil Départemental de l'Ariège


Type de marché de fournitures :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 37520000
Code NUTS : FRJ21
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Cette procédure est initiée suivant la décision du Pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'ordre juridique, en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, la consultation entachée d'irrégularité. Le seuil de publicité imposé par la règlementation n'a pas été respecté, l'avis n'a pas été transmis au niveau national (MARCHES ONLINE), et pour motif d'ordre technique en raison d'une correction des critères de jugement des offres.
La consultation porte sur l'achat, l'emballage et la livraison de jouets pour l'arbre de Noël du Conseil Départemental de l'Ariège.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum.
Montant minimum annuel : 4 700,00 E HT - Montant maximum annuel : 16 000,00 euros HT
Lieu de livraison : les fournitures doivent être livrées aux points de livraison, jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.
Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans.
Délai de livraison : se référer aux articles 3-2 du règlement de la consultation et 4-1 du CCP.
Date prévisionnelle de début des prestations : 9 juillet 2019
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique applicable au 1er avril 2019 concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers
Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique des prestations (65 %)
Prix des prestations (35 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 11 juin 2019 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AF-DRH-0756-D
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu du mémoire technique, selon les sous-critères suivants :
- modalités et méthodologies de préparation des commandes anonymes et nominatives (35 points)
- organisation du reliquat des jouets (15 points)
- organisation du service après-vente (15 points)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sur tout ou partie de leur offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2019
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