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Conseil Départemental de l'Ardèche
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4242037

Date de clôture estimée : 06/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (12/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l'Ardèche
Correspondant : M. Laurent UGHETTO, Président, Hôtel du Département Quartier la Chaumette - BP 737, 07007 Privas, tél. : 04 75 66 75 66, courriel : marchepublics@ardeche.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Impression et diffusion d'un document « Budget 2019 »

Lot n°1 : impression et façonnage
Lot n°2 : distribution en zone rurale
Lot n°3 : distribution en zone urbaine
Catégorie de services : 15
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 64111000
Objets complémentaires : 22212100
Lieu d'exécution et de livraison : Département de l'Ardèche, 07000
Code NUTS : FRK22
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 156 000 exemplaires (tirage de base estimatif moyen)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Pour attester de ses capacités professionnelles, le candidat est invité à remplir l'annexe « grille des références ».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 février 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COM-BUDGET2019
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mlle Maëva PEREZ , Conseil Départemental de l'Ardèche, Hôtel du Département Quartier la Chaumette - BP 73, 07007 Privas, tél. : 04 75 66 75 66, courriel : marchespublics@ardeche.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Impression et façonnage
FORMAT FERME : A4 portrait
PAGINATION : 24 pages minimum, 44 pages maximum (couverture comprise)
IMPRESSION : quadrichromie recto verso
PAPIER : couverture : 90g/m²
Reste du document : 90g/m²
Couché demi-mat offset
Papiers issus de forêts gérées durablement (PEFC, FSC, etc.)
FAÇONNAGE : 2 piqûres métal - livré plié
C.P.V. - : Objet principal : 79800000
Etendue ou quantité : 156 000 exemplaires (tirage de base estimatif moyen)
Informations complémentaires :
Le marché est conclu de la date de notification jusqu'au 30 juin 2019.
Lot(s) 2 Distribution en zone rurale
Assurer la distribution non adressée dans toutes les boîtes à lettres du département de l'Ardèche, en zones dites rurales, boîtes « Stop Pub » comprises
C.P.V. - : Objet principal : 64111000
Informations complémentaires :
Le marché est conclu de la date de notification jusqu'au 30 juin 2019.
Lot(s) 3 Distribution en zone urbaine
Assurer la distribution non adressée dans toutes les boîtes à lettres du département de l'Ardèche boîtes Stop Pub comprises dans les zones urbaines
C.P.V. - : Objet principal : 64111000
Informations complémentaires :
Le marché est conclu de la date de notification jusqu'au 30 juin 2019.
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