Centrale des marchés
Mission de contrôle technique pour la reconstruction de la maison départementale des solidarités Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne Correspondant : Mme Ndeye Marietou WADE, Hôtel du Département - DABC Service administratif...
Conseil Départemental de Seine et Marne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Mission de contrôle technique pour la reconstruction de la maison départementale des solidarités

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5379911

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/05/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-et-Marne
Correspondant : Mme Ndeye Marietou WADE, Hôtel du Département - DABC Service administratif et financier - CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : Marches.dabc@departement77.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Les prestations concernent la mission de contrôle technique normalisé et les vérifications de conformité indissociables à ces missions définies aux CCTP lot 1 et CCTP lot 2, dans le cadre de l'opération de reconstruction de la maison départementale des solidarités à Coulommiers, qui prend en compte la réalisation de l'ensemble des bâtiments prévus par l'opération ainsi que les travaux préalables de diagnostics liés à la préparation du chantier.


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71356100
Lieu d'exécution et de livraison : Rue du Pré Meunier - 77120 COULOMMIERS
Code NUTS : FR102
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché de construction de la Maison départementale des solidarités (MDS) est passé sous la forme d'un marché global de performance (MGP) incluant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des installations. Le groupement réalisera les missions assimilées aux éléments suivants :
A.P.S. recalé, A.P.D., Projet, EXE, D.E.T. + mission complémentaire de rédaction du carnet d'exploitation et du carnet de vie, et mission complémentaire d'assistance au maître d'ouvrage pendant une période de deux ans après la date d'achèvement des travaux.
La sélection du projet lauréat se fait sur la base d'un APS.
A titre indicatif et non contractuel, la durée de l'opération est décomposée comme suit :
- Phase sélection du projet lauréat : 12 mois
- Phase conception et construction : 26 mois (y compris période de préparation et réception)
- Phase maintenance (pour mémoire, mais hors mission) : 36 mois après la livraison de la dernière phase de l'opération.
Les durées sont susceptibles d'évoluer suite aux échanges en phase négociation du marché global de performance.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 29 juin 2020 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CT_MDS-COULOMMIERS_2020
Renseignements complémentaires : FORME DU MARCHE :
Prix global et forfaitaire - Prix révisable
DUREE DU MARCHE :
Le marché (pour les lots 1 et 2) prend effet de sa notification jusqu'à la fin d'une période de 2 ans suivant la date de réception des ouvrages et à l'achèvement des prestations.
DELAIS D'EXECUTION :
L'exécution débutera à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage du présent marché.
Pour le lot n°1, pour la tranche ferme, l'exécution débutera à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage du présent marché. Les tranches optionnelles seront affermies par ordres de services en cas de besoin pendant la durée globale du marché.
ELEMENTS A FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE :
- la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1er avril 2019 (ou équivalent), complété ;
- la déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1er avril 2019 (ou équivalent), complété ;UN POUR CHACUN DES LOTS
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
- Pour le lot 1 : Agréments correspondants aux missions envisagées pour les candidats établis en France, et pour les ressortissants mentionnés à l'alinéa 2 de l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation, notification du résultat de la vérification par le ministre chargé de la construction de leurs qualifications professionnelles.
- Pour le lot n° 2 : accréditation COFRAC pour la vérification des installations électriques, notamment selon la norme NF EN/ISO CEI 17020 (pour la vérification du Consuel) et selon l'article R4226 et suivants du Code du Travail relatif aux vérifications initiales d'installations électriques.
ELEMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE:
Pour chaque lot pour lequel une offre est présentée :
- L'acte d'engagement et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés;
- La décomposition du prix global et forfaitaire établie selon le cadre joint au D.C.E. ;
- Un mémoire technique fourni par le Titulaire.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
- La valeur technique (60%)
La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du soumissionnaire qui détaillera :
- son organisation pour mettre en concordance les moyens humains (avec CV et références des membres de l'équipe présentée pour le projet) et techniques proposés avec les attentes du CCTP.
- la capacité de l'ensemble de l'équipe de prestataires à s'intégrer véritablement dans une démarche BIM. cela signifie une capacité de suivi, au contrôle, à la réalisation et à la communication d'annotations et rapports sur la maquette numérique à partir des fichiers IFC, et à la possession et à la maîtrise des logiciels dédiés à cette méthodologie de suivi.
- le nombre d'heures passées pour chaque mission et la ou les personnes affectée(s) à la mission. (Pour cela utiliser la DPGF)
De préférence le mémoire technique ne dépassera pas 8 pages.
- Le prix des prestations (40%)
Le prix sera apprécié au regard du prix global HT porté à l'acte d'engagement (pour le lot n°1 : tranche ferme + tranches optionnelles) qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de l'offre.
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.
La note de l'offre considérée ne peut pas être négative.
NEGOCIATION:
Au titre des négociations, l'acheteur pourra rattraper les offres irrégulières ou inacceptables. Les offres qui resteront irrégulières ou inacceptables à l'issue de la négociation seront éliminées, sans pouvoir être analysées et jugées. Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations. L'acheteur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Délai de paiement: 30 jours
Modalités de financement : Budget départemental, ressources propres
AVANCE:
Si un des marchés est supérieur à 50 000 euro(s)HT, une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique. Son taux est de 10%.
Le mandatement de l'avance au titulaire ou à un sous-traitant est subordonné à la constitution par l'entreprise concernée d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
AUTRES :
Les variantes, par rapport à l'objet du marché, ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu d'options.
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
ATTENTION : Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse mail indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mai 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mme WADE Ndeye Marietou , Département de Seine-et-Marne, Hôtel du Département - DABC - Service administratif et financier - CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. : 01 64 14 73 37, courriel : Marches.dabc@departement77.fr, adresse internet : http://www.maximilien.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364029&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.maximilien.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun cedex
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex
Détails d'introduction des recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Délais d'introduction des recours :
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Contrôle règlementaire
Contrôle règlementaire dans le cadre de l'opération de reconstruction de la maison départementale des solidarités (MDS) à Coulommiers.
C.P.V. - : Objet principal : 71356100
Lot(s) 2 Vérifications de conformité
Mission de vérifications de conformité dans le cadre de l'opération de reconstruction de la maison départementale des solidarités à Coulommiers.
C.P.V. - : Objet principal : 71356100
Informations complémentaires :
- La prestation est réservée à une profession particulière :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le lot n° 1 du marché est réservé à la profession particulière de contrôleur technique dont les conditions sont précisées à l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation.
Le lot n° 2 du marché est réservé aux prestataires titulaires d'une accréditation COFRAC pour la vérification des installations électriques, notamment selon la norme NF EN/ISO CEI 17020 (pour la vérification du Consuel) et selon l'article R4226 et suivants du Code du Travail relatif aux vérifications initiales d'installations électriques.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous