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Prestations d'art-thérapie pour le R.E.P.E. Avis de marché Département(s) de publication : 54 Annonce No 19-86008 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle...
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Prestations d'art-thérapie pour le R.E.P.E.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4634309

Date de clôture estimée : 26/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/06/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-86008
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. le président du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 Nancy Cedexcourriel : commandepublique@departement54.fr adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/.


Objet du marché : numéro de la consultation : A19230003 Prestations d'art-thérapie pour le R.E.P.E.
Lieu d'exécution et de livraison: relais éducatif parents ¿ enfants (petite enfance) de Nancy. L¿Arthérapeute dispose d¿un atelier dans le service. Les séances se déroulent majoritairement dans l¿atelier. De manière exceptionnelle et après discussion avec le référent des séances peuvent avoir lieu dans une salle de la MDS la plus proche du domicile ou au domicile de la famille.



Caractéristiques principales :
les ateliers d'arthérapie ont pour objectif l'exploitation du potentiel artistique des enfants et des familles dans une visée thérapeutique. Ils s¿adressent à des personnes ayant des difficultés au niveau de l¿expression, de la communication, de la relation et un déficit au niveau de l¿estime de soi. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre attribué à un seul opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 20 000,00 euro(s).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un tarif horaire forfaitaire. Prix révisable annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : 60 %;
- valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : expérience: le candidat devra fournir son curriculum vitae, justifiant de son expérience dans te domaine de (l'art thérapie notamment en direction des enfants et des publies multi-carencés et fragilisés socialement) : 30 %;
- valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint) : la méthodologie appliquée sur tes ateliers:- familiaux, corps etartistiques : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy co 20038 54036 nancy Cedex Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 nancy Cedex Numéro de la consultation : A19230003.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.xmarches.fr/.
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