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A proximité de Paris 15 75509 Paris
Acheteur : MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
75509 Paris Cedex 15
Tel : +33 988678218
Secteurs d'activité
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues.

prestation ministérielle de soutien psychologique des travailleurs sociaux (assistants de service social et conseillers techniques de service social)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2024
JOUE - 024335-2024

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 Bd du Général Martial Valin CS 21623
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75509
Pays: France
Courriel: Sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation ministérielle de soutien psychologique des travailleurs sociaux (assistants de service social et conseillers techniques de service social)

Numéro de référence: 2023_000279_SGA_SDPAMG_BPI.
II.1.2)Code CPV principal
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestation ministérielle de soutien psychologique des travailleurs sociaux (assistants de service social et conseillers techniques de service social)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

la Rochelle

II.2.4)Description des prestations:

le service de l'action sociale des armées (scn asa) de la DRH-MD souhaite accompagner les ASS et les CTSS qui nécessitent une assistance psychologique avec la mise en place d'un dispositif ministériel externalisé de soutien et d'accompagnement psychologique.Cet accord-cadre s'inscrit dans une démarche globale de santé au travail visant à améliorer la qualité de vie au travail (Qvt).Les prestations attendues sont :A titre de poste forfaitaire,- pilotage, gestion des appels et du site extranet- mise en service du centre d'appel, du numéro d'appel et gestion d'outils - mise en place et en service d'un site extranet- prestations de baseau titre du poste à bons de commande,la réalisation d'un entretien individuel téléphonique et d'un rapport de fin d'interventionla " réalisation d'une (1) séance individuelle en présentiel " la " réalisation d'une (1) séance individuelle téléphonique ou en visio-conférence hors métropole ou à l'étranger "La prise en charge collective des situations urgentesl'organisation de " groupes d'analyse de pratiques "

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 188-584181
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.1050133564
Lot nº: 1
Intitulé:

prestation ministérielle de soutien psychologique des travailleurs sociaux (assistants de service social et conseillers techniques de service social)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: institut d'accompagnement Psychologique et de Ressources (Iapr)
Adresse postale: 10, rue Cambacérès
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: Iapr@iapr.fr
Téléphone: +33 153046050
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 350 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 350 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les prestations doivent être assurées par des psychologues cliniciens (au sens de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et du décret no90-255 du 22 mars 1990) ayant plus de cinq ans d'expérience professionnelle, eux-mêmes sous la direction d'un confrère psychologue clinicien ayant une fonction dirigeante dans l'organisme

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Paris ou minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75504
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juadm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/01/2024