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Travaux d'entretien et de restauration de la ripisylve sur les bassins versants du Syndicat Mixte Aude Centre. Secteur 03 - Bassin versant Sud-Minervois. Sous bassins versants : Cesse, Ognon, Rép Travaux d'entretien et de restauration de la Ripisylve sur les bassins versants du Syndicat Mixte Aude Centre. Secteur 03 - Bassin versant Sud-Minervois. Sous-bassins versants: Cesse, Ognon, Répudr...
SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE 11600Conques-sur-Orbiel secretariat@audecentre.fr
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Travaux d'entretien et de restauration de la ripisylve sur les bassins versants du Syndicat Mixte Aude Centre. Secteur 03 - Bassin versant Sud-Minervois. Sous bassins versants : Cesse, Ognon, Rép

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5742600

Date de clôture estimée : 17/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/11/20)
20-140383
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 20-140383
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE.
 Correspondant :  MAGRO Christian, za coste galiane 11600 Conques-sur-Orbiel, tél. : 04-68-77-05-44, courriel : secretariat@audecentre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux d'entretien et de restauration de la Ripisylve sur les bassins versants du Syndicat Mixte Aude Centre. Secteur 03 - bassin versant Sud-Minervois. Sous-Bassins versants: Cesse, Ognon, Répudre.
CPV - Objet principal : 45246200
Objets supplémentaires : 90700000
77211400
77211100.
Lieu d'exécution : conques/orbiel, 11600 Conques-sur-Orbiel.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien et de restauration de la Ripisylve sur les bassins versants du Syndicat Mixte Aude Centre. Secteur 03 - bassin versant Sud-Minervois. Sous-Bassins versants: Cesse, Ognon, Répudre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : confère DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : confère DCE.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : confère l'article 11 du CCAP "Conditions d'exécution à caractère social".
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2020, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-SMAC-20-20.

Renseignements complémentaires : une visite de chantier est obligatoire pour tout opérateur désirant déposer une offre, conformément à l'article 7.4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr.

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