Presta Maitrise Oeuvre: trav désembâclement, traitement ripisylve, ponctuellement rétablissement écoulement par trav traitement atterrissements végétalisés et confortements berges techniques douces

Objet du marché : la présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'œuvre (diag-avp-pro / act / visa-det-aor) se rapportant à des travaux de désembâclement et de traitement de la ripisylve, et ponctuellement de rétablissement des écoulements par travaux de traitement des atterrissements végétalisés ainsi que des confortements des berges par techniques douces sur plusieurs secteurs géographiques. Secteur géographique 01 bassins versants Montagne noire : cours d'eau Clamoux-Orbiel-Trapel et Argent-Double. Secteur géographique 02 bassins versants Est-Carcassonnais : cours d'eau du Carcassonnais-Alaric et Balcons de l'aude. Secteur géographique 03 bassins versants Sud-Minervois : cours d'eau Ognon-Espène-Répudre et Cesse.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : conques/orbiel, 11600 Conques-sur-Orbiel.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : voir DCE.

Caractéristiques principales : 

les bons de commande concernant les missions (Diag/Avp/Pro-Visa/Det/Aor) seront édités de manière indépendante pour les différents secteurs géographiques mentionnée en suivant ; en revanche la mission ACT pourra regrouper plusieurs secteurs géographiques en fonction de la stratégie de consultation des entreprises définie entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir RC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir le dossier de consultation des entreprises (Dce).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : confère DCE.
Situation juridique - références requises : confère DCE.
Capacité économique et financière - références requises : confère DCE
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : donfère DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-SMAC-19-23.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.tamontpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.