OPERATION DE RECONQUETE DE L'ESPACE DE BON FONCTIONNEMENT DU TRAPEL EN ZONE URBAINE - VILLEGAILHENC. PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE :DIAG-AVP-PRO-CERTIFICAT DE PROJET

Objet du marché : operation de reconquete de l'espace de bon fonctionnement du trapel en zone urbaine - villegailhenc. Prestation de maitrise d'œuvre :diag-avp-pro-certificat de projet.
Lieu d'exécution et de livraison: z.a. Coste Galiane, 11600 Conque-sur-Orbiel.

Caractéristiques principales : 
voir DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : operation de reconquete de l'espace de bon fonctionnement du trapel en zone urbaine - villegailhenc. Prestation de maitrise d'œuvre :diag-avp-pro-certificat de projet.
Refus des variantes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
voir DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - mémoire technique : 60 %;
     - délais de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-SMAC-19-17.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dématérialisée sur le profil de l'acheteur à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2019.